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Le positionnement clé de la direction juridique au sein de l’entreprise

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Chef d’orchestre de la stratégie juridique de l’entreprise, pilote de l’ensemble des compétences juridiques et judiciaires internes et externes, régulateur… le directeur juridique a connu une montée en puissance incroyable de sa fonction ces dernières années. Comment se positionne-t-il aujourd’hui au sein de la gouvernance ? Quelle place doit-il tenir dans les organes de direction ? Quels alliés peut-il trouver en interne ? Les membres du Cercle Montesquieu et leurs invitées se sont interrogés sur la manière dont le directeur juridique doit affirmer son positionnement clé au sein de l’entreprise.

Martial Houlle, secrétaire général, groupe Altitude, président du Cercle Montesquieu ; Virginie Jubault, associée d’Avocom et coach certifiée ; Anne-Sophie Le Lay, group general counsel, Suez, administratrice du Cercle Montesquieu ; Olivier Bélondrade, directeur juridique et secrétaire du conseil de la Caisse Centrale de Réassurance, vice-président du Cercle Montesquieu ; Marie Hombrouck, fondatrice et dirigeante d’Atorus Executive. 

La mue du rôle du directeur juridique depuis une dizaine d’années

Martial Houlle : Il a longtemps été expliqué que le directeur juridique était un business partner. Cette notion est aujourd’hui insuffisante. Le choc des conformités que l’Europe subit depuis quelques années est réel, avec des normes impératives pour la plupart. Le rôle du directeur juridique, dans ce contexte, a été profondément bouleversé, tout comme celui d’autres fonctions au sein de l’entreprise comme les auditeurs qui sont à l’origine et à l’exécution des programmes de conformité dans nombre d’organisations.

Il y a vingt ans, la principale mission du juriste était de prévenir le risque civil à l’occasion de la négociation, de la rédaction et de l’exécution d’un contrat. C’est pourquoi on parlait de business partner, car le juriste devait comprendre le business, l’activité opérationnelle de l’entreprise pour traduire cette réalité économique dans le contrat et la protéger. Depuis dix ans, dans un monde de multi-conformités et face à des textes qui procèdent d’un ordre public de direction, les juristes ont dû adapter leur expertise et reconsidérer le périmètre de responsabilité qu’il leur appartient d’endosser. L’écosystème de conformité qui encadre l’activité économique française, composé d’une quinzaine d’autorités de contrôle le directeur juridique est plus qu’un business partner puisqu’il doit également désormais assumer une mission de régulateur interne. De ce fait, il est devenu le principal allié des autorités de contrôle, en participant à la prévention de tout risque d’infraction engageant l’entreprise et ses dirigeants par la mise en place et l’exécution de programmes de conformité.

Anne-Sophie Le Lay : Le rôle du directeur juridique est bien sûr d’être très pédagogue sur cette partie réglementaire. Il ne peut cependant pas s’arrêter à cela. Son pari est désormais de réconcilier ces enjeux de conformité avec son positionnement de leader, de business partner, voire de partenaire stratégique au même titre que les autres directions opérationnelles de l’entreprise. C’est en liant ces deux actions qu’il affirmera son rôle de partie prenante à l’ensemble des décisions stratégiques de son groupe.

Marie Hombrouck : Avec le développement de l’intelligence artificielle, il me semble que le directeur juridique n’a aucun intérêt à se cantonner à un rôle de cartographie des risques ou de rédacteur de contrats. L’IA va indéniablement bouleverser le positionnement des juristes au sein des organisations. Le directeur juridique doit se positionner sur les sujets stratégiques pour l’entreprise en cultivant sa proximité avec la direction générale.

J’observe en outre que, dans certains secteurs d’activité, une tendance émerge actuellement, visant à la scission de la fonction de direction juridique et de directeur de la conformité.

Olivier Bélondrade : La scission entre direction de la conformité et direction juridique est effectivement marquée dans le secteur financier (banque, assurance) pour des raisons d’indépendance, d’accès direct au conseil d’administration et de régulation. Or, le secteur financier est souvent précurseur pour ce type d’évolutions en matière d’organisation et de gouvernance. Souvent, les autres secteurs d’activité, notamment dans le CAC 40, suivent dans un second temps.

Les juristes ont, sans doute, un peu raté le coche de la conformité, en ne s’en saisissant pas toujours, laissant ainsi le champ libre à d’autres spécialistes, tels les auditeurs. Je pense que cela a été une erreur car aujourd’hui les directeurs de la conformité jouent un rôle essentiel auprès de la direction générale et même du conseil d’administration. Il ne faut donc pas récidiver avec la RSE. Cette matière constitue une formidable opportunité pour le directeur juridique de renforcer son positionnement de manière globale et transverse. D’autres directions ont aussi un rôle à jouer sur les sujets de RSE :  la direction de la communication et des affaires publiques, la direction de l’engagement. Toutefois, le directeur juridique dispose d’un avantage compétitif en ce sens qu’il est avant tout un gestionnaire des risques.

Martial Houlle : La RSE induit effectivement des questions juridiques essentielles, notamment celles liées au devoir de vigilance. Les arrêts de la cour d’appel de Paris du 18 juin dernier, s’agissant des groupes TotalEnergies et EDF, démontrent combien ces sujets peuvent contraindre l’économie de nos entreprises. Le juriste est au cœur de la prise de décision sur des enjeux fondamentaux.

La légitimité du directeur juridique

Marie Hombrouck : Le tournant de la posture du directeur juridique ces dernières années a été la période du covid. Les entreprises se sont toutes retournées vers lui pour lui demander comment gérer leurs contrats, comment utiliser la clause de force majeure, etc. Le raisonnement des entreprises n’était plus en périmètre de compétence, mais en gestion d’urgence à traiter et à positionner de fait le directeur juridique comme un acteur clef auprès de la direction.

Virginie Jubault : Le droit irrigue toute l’entreprise, donc l’un des enjeux du directeur juridique aujourd’hui est de se sentir légitime partout. S’il se sent à la bonne place dans toutes les activités de l’entreprise, alors il aura du pouvoir.

Anne-Sophie Le Lay : Je suis d’accord, la direction juridique est, par essence, transversale et elle est légitime à intervenir sur tous les sujets. Le directeur juridique est un leader. Il a un avis et une voix à affirmer sur les différents sujets stratégiques de l’entreprise qui font l’objet d’un débat collectif en vue d’une décision éclairée par les différents organes de gouvernance. Je ne crois pas qu’il doit se focaliser sur des questions de périmètre, mais proposer son avis sur les risques, quels qu’ils soient, en tant que membre de l’équipe comex. La notion de risque est essentielle, aujourd’hui, dans une entreprise qui, dans n’importe quelle décision de positionnement, de croissance, de développement, s’interroge sur les menaces et les opportunités qui pèsent sur ses choix. Le directeur juridique a toute sa place pour être une partie prenante de cette prise de décision.

Marie Hombrouck : Je constate que, lorsque mes clients recherchent à recruter un directeur juridique, ils vont préférer des profils qui vont inspirer confiance et qui n’auront pas peur de prendre le lead et s’imposer sur leurs dossiers, aussi bien en interne qu’en externe. La posture du directeur juridique est donc essentielle.

Martial Houlle : Cette posture est encore plus fondamentale en raison du choc des conformités actuel. Si le directeur juridique a toujours eu cette dimension transverse qui implique qu’il doive dépasser son expertise pure pour appréhender tous les enjeux et problématiques, qu’ils soient commerciaux, opérationnels, technologiques, financiers ou économiques, l’impact des normes impératives de conformité le place au cœur de la stratégie de l’entreprise et de sa gouvernance avec un devoir d’alerte permanent avant toute prise de décision pour en maîtriser le risque. De business partner, le directeur juridique est désormais le strategy partner sur lequel les directions générales et les conseils d’administration ou de surveillance s’appuient de plus en plus.

Anne-Sophie Le Lay : Le directeur juridique est prêt à faire partie du comex. Le devoir de vigilance, la compliance, la notion de risques… tous les enjeux réglementaires et de conformité juridique qui viennent d’être mentionnés amènent de la création de valeur. On dit souvent qu’une entreprise durable crée plus de valeur auprès de ses clients en créant une confiance, une réputation plus positive. La direction juridique doit porter en interne cette conviction.

Virginie Jubault : Le droit est donc une source de performance. La prise de décision juridique ou judiciaire constitue une vraie ressource pour l’entreprise qui peut lui faire gagner beaucoup d’argent. Certaines directions juridiques élaborent d’ailleurs des rapports annuels avec des KPIs pour démontrer qu’elles sont une source de valeur pour leur groupe. Il me semble que c’est une idée intéressante.

Olivier Bélondrade : Je partage votre avis. En tant qu’ancien avocat d’un cabinet d’affaires, je suis habitué au discours selon lequel le droit crée de la valeur, c’est l’essence même d’un cabinet d’avocats. Je suis d’ailleurs toujours les conseils de mon ancien managing partner : quand la direction juridique crée de la valeur en rapportant un contrat à l’entreprise ou en lui permettant d’éviter une dépense, je le fais savoir à ma direction générale. Mais tous les directeurs juridiques n’assument pas cette posture un peu commerciale.

Martial Houlle : Le Cercle Montesquieu effectue un sondage, tous les deux ans, auprès de ses membres pour savoir quel est le profil de leur direction juridique. Le vrai sujet est aujourd’hui de savoir s’ils sont capables de dire combien ils rapportent à l’entreprise (en cash in et/ou en coûts évités par exemple). Je suis certain qu’ils ont les réponses mais les font-ils connaître en interne ? Je n’en suis pas toujours sûr.

Olivier Bélondrade : Le directeur juridique doit non seulement avoir confiance en lui et oser mais, pour être véritablement légitime, il doit sortir de son rôle de simple juriste et être curieux car il est à la croisée de tout ce qui se passe dans l’entreprise et c’est là une formidable opportunité que de créer de la valeur. Mais pour ce faire, il doit connaître et comprendre la stratégie de l’entreprise. Avoir une place au sein du conseil d’administration, en tant que secrétaire de conseil, et au comex aide à cela.

Participer au comex

Marie Hombrouck : Les compétences des fonctions juridiques ont longtemps été cantonnées à une montée en compétences verticale, c’est-à-dire à une vision technique du métier. Aujourd’hui, l’hybridation des compétences se traduit par une évolution également à l’horizontal des compétences, qui se diversifient et s’éloignent même parfois de la technique juridique au sens propre du terme. On parle évidemment des compétences comportementales (soft skills).

Nos clients sont particulièrement attentifs aux compétences managériales ou de communication interne et externe de leur futur directeur juridique. Ces compétences ne sont pas naturelles et pour autant elles peuvent se travailler, notamment à l’aide d’un coach.

Virginie Jubault : Le directeur juridique est un homme ou une femme de réseau, qu’il soit interne ou externe. Il doit travailler aussi bien la connaissance de son écosystème et échanger avec ses pairs, que ses soutiens internes, sa proximité avec la direction générale. Comme il est légitime à irriguer le droit dans toute l’entreprise, il doit connaître ses points de contacts partout. Ce travail de réseau doit être assumé.

Anne-Sophie Le Lay : Je partage totalement votre point de vue et j’ajouterais même : le directeur juridique doit assumer vouloir avoir sa place au comex. C’est là que les décisions sont prises. Je fais partie du comex du groupe Suez et je suis amenée à donner un avis sur tous les sujets que nous discutons et les décisions que nous prenons.

Dans ce même ordre d’idées, le directeur juridique doit s’assurer que ses équipes sont bien positionnées au sein des comités de direction et des comités clés de décision. Il convient donc de demander à ses équipes de participer à cette irrigation et travailler également à leur développement personnel que le directeur juridique accompagne en qualité de manager.

Marie Hombrouck : Dans un monde idéal, le directeur juridique est au comex. Mais tout est question de stratégie, certains directeurs juridiques préfèrent rester à l’extérieur et jouer un autre rôle. J’ajoute que, parfois, les entreprises ne souhaitent pas l’intégrer au comex.

Martial Houlle : Dans certaines grandes entreprises, parfois cotées, le directeur juridique continue à être rattaché au directeur financier ! Quand il est sollicité sur des sujets qui peuvent sembler éloignés de son expertise première, il doit accepter d’omettre sa casquette juridique et tendre le spectre de ses réflexions. L’objectif ici est d’approcher le sujet non pas par le prisme du risque, mais par celui de la stratégie. Il doit donc maîtriser les enjeux financiers, commerciaux etc.… et la stratégie de l’entreprise, du business model. Cette intelligence de situation est fondamentale. Quand on parle par exemple de décarbonation des activités d’une entreprise, ce n’est pas un sujet juridique au sens strict du terme. Mais ce qui est attendu du leader juridique, c’est aussi de donner une vision sur ce sujet, son avis étant tout aussi pertinent que celui de n’importe quel autre membre du comex.

Anne-Sophie Le Lay : Les bonnes décisions ont toujours été discutées, débattues. Or dans cette prise de décision, la voix du juriste est importante. Il nous est tous arrivé d’entrer en réunion avec une idée tranchée et d’en sortir avec une autre. Les entreprises sont confrontées à tant de sujets divers, de court ou de long termes, que si le juriste ne fait pas partie de la prise de décision, il manquera un prisme et un avis essentiels. Et s’il ne fait pas partie du comex, il doit au moins être invité à l’occasion de ces réunions.

Olivier Bélondrade : Quand le CEO et le CFO s’expriment au comex, ils n’interviennent pas en tant que techniciens. Ils parlent comme patron d’une fonction, avec une vision globale du business. Le directeur juridique doit agir de même : venir avec son background de juriste, certes, qui doit l’aider à prendre la bonne décision, mais surtout le replacer dans une perspective globale et business.

Martial Houlle : Au sein du comex, le directeur juridique est l’un des directeurs de l’entreprise. Il a autant de devoirs et de responsabilités que n’importe quel autre directeur et il est attendu de lui qu’il donne son avis en qualité de directeur membre du comex, non nécessairement en sa qualité de juriste.

Marie Hombrouck : J’insiste sur l’importance de ne pas avoir peur d’apprendre, se donner les moyens d’acquérir de nouvelles clés, même si elles sont en dehors de sa zone de confort.

Virginie Jubault : On peut et on doit trouver des alliés en interne pour nous accompagner dans cette nouvelle posture.

Martial Houlle : C’est même une question de crédibilité personnelle. La nature même de notre métier nous impose comme un allié naturel de tout le monde. L’IA ne remplacera jamais l’intelligence humaine et la confiance qu’elle génère auprès de la gouvernance d’une entreprise. La capacité à expliquer les risques, à les repositionner, à redonner un angle de vue pour permettre la confrontation d’idées au sein d’un collectif… Pour affronter ces sujets, les juristes sont les mieux armés au sein des organes de gouvernance, que ce soit dans le comex ou dans les différents comités. Les juristes ont une valeur ajoutée indéniable dans la conduite de l’entreprise.

Anne-Sophie Le Lay : Pour créer des alliances en interne, j’ai pour ma part une règle qui est de ne jamais mettre mes collègues en difficulté dans une réunion. Sur la base du principe japonais nemawashi, je cherche le consensus avant la réunion. Les décisions sont souvent préparées en amont et si l’on a des points difficiles à arbitrer, on en discute avant pour que la réunion soit fluide. Tout ce travail préalable, d’influence, de réseau interne et externe, permet de se créer des alliés, de la confiance et donc des opportunités d’identifier le directeur juridique et la direction juridique dans son ensemble comme un partenaire de confiance.

Marie Hombrouck : Le terme « influence » me semble essentiel. Il y a une dimension politique dans la posture du directeur juridique. Aujourd’hui, pour être entendu et être percutant, il doit avoir une certaine forme d’influence en interne. Le comex est bien sûr la voie royale, mais si l’on n’y arrive pas, il existe d’autres organes pour influencer les décisionnaires. Avoir des relais et des sponsors en interne peut faire la différence.

Et demain ?

Olivier Bélondrarde : De par sa formation, le juriste doute par nature. S’il veut être un leader, le directeur juridique ne doit pas seulement apporter des réponses mais surtout poser les bonnes questions, interroger constructivement pour accompagner la prise de décision. Et c’est en cela qu’il ne sera jamais remplacé par l’IA.

Marie Hombrouck : L’art de poser les bonnes questions, que l’on appelle « la questiologie », est un vrai sujet. C’est une qualité importante, notamment dans les situations de crise, de poser les bonnes questions pour amener à la décision collective et à un intérêt commun pour faire avancer l’entreprise.

Virginie Jubault : Il me semble que le directeur juridique n’a pas à faire le choix entre ses diverses qualités et ses savoir-faire. Il n’a pas à être directeur juridique ou directeur de la conformité, ou directeur de la RSE, etc. Il est d’abord un expert, mais il est aussi business partner, un compliance officer, un gestionnaire des risques RSE… Le challenge n’est pas de se mettre en concurrence en interne, mais d’être accompagnateur sur tous les sujets.

Anne-Sophie Le Lay : Nous pouvons aussi être innovants. Pourquoi fuir l’IA ? Il faut, au contraire, être moteurs pour l’expérimenter. Mon groupe fait en ce moment des cas pratiques pour tester l’IA et la direction juridique y participe activement. Pour être partie prenante de la stratégie d’innovation, il ne faut pas être en retrait ou juste dans le conseil. Il faut se positionner au même titre que les opérationnels et être curieux.

Martial Houlle : Le directeur juridique a l’obligation d’être innovant. Être acteur pour ne pas avoir à subir.

Marie Hombrouck : Pour dépasser les sujets, il convient d’avoir un bon niveau d’information. Ce qui est important dans la posture du directeur juridique de demain, c’est de consacrer du temps à trouver son impact dans l’entreprise.

Anne-Sophie Le Lay : Il doit également passer du temps à embarquer son équipe. La question du rôle de manager du directeur juridique a été ignorée durant longtemps. Or il doit s’entourer de techniciens plus forts que lui, avec les bons soft skills, pour irriguer l’organisation et être aux côtés des opérationnels dans d’autres prises de décision.

Virginie Jubault : S’entourer d’équipes aux cultures différentes est également essentiel, surtout dans un groupe international. Il est toujours utile de confronter les points de vue avec des personnes qui pensent différemment : certaines sont dans l’émotionnel, d’autres plus orientées vers le résultat. C’est bien le problème des énarques aujourd’hui qui réfléchissent tous de la même façon.

Martial Houlle : Les juristes doivent se mobiliser. Ils ont un formidable terrain de jeu pour peu qu’ils soient malins et confiants sur la pertinence de leur rôle et de leurs avis. Il n’est aujourd’hui plus possible de se cantonner à ce rôle initial de signalement du risque.

Anne-Sophie Le Lay : Le juriste français a appris d’abord à dire le droit. Mais il doit être curieux et ambitieux. Se donner la possibilité de sortir de ce rôle d’expert pour aller plus loin, se rendre visible. Il a son destin entre ses mains. Le directeur général lui proposera une place au comex quand il l’aura vu agir.

Olivier Bélondrade : Le directeur juridique doit avoir une vision et être confiant pour la partager.

Virginie Jubault : Pendant longtemps, ce métier a été associé à la confidentialité, mais c’est moins le cas aujourd’hui. Le directeur juridique doit faire son marketing, et celui de son équipe. Faire-savoir ce qu’il est capable d’apporter aux autres. C’est certes du temps, mais c’est aussi du liant.

Marie Hombrouck : On constate que la trajectoire de la direction juridique va dans le sens d’une plus grande visibilité et d’un impact fort au sein des groupes. C’est un mouvement de fond. Mais il ne faut pas avoir peur de parler ni d’argent ni de réussite. Le savoir-faire c’est important, le faire-savoir l’est tout autant.