Eval'tiers : l’outil de due diligence de tiers
Eval'tiers est une solution Saas qui permet aux entreprises de répondre à l’ensemble de leurs obligations légales d’évaluation ou de due diligence de tiers. Explications par Franck Verdun, créateur de la solution et associé du cabinet Verdun-Verniole Avocats.
Quels sont les cas d’usage de cet outil ?
Eval'tiers a été conçu il y a trois ans, avec des partenaires développeurs, pour procéder à des investigations sur les tiers pour répondre à différentes obligations légales (Sapin 2, loi sur le devoir de vigilance française et européenne, CSRD notamment dans le cadre du bilan carbone, LCB-FT etc.) qui imposent de vérifier des sujets d’intégrité, de vigilance et de durabilité au sein de la chaine de valeur de l’entreprise. L’outil permet de réaliser des due diligences pour recueillir de l’information auprès des tiers pour ensuite valider une relation ou mettre en place un plan de suivi relationnel. Il peut également être utilisé par l’entreprise dans le cadre d’une due diligence de M&A.
Pour réaliser ces due diligences de tiers, Eval’tiers compte trois modules :
• Un questionnaire d’auto-évaluation est envoyé en ligne au tiers qui y répondra directement dans un espace sécurisé. L’outil pourra ensuite analyser les réponses et identifier des alertes, permettant alors de conditionner le workflow de validation interne entre les différentes parties prenantes que ce soient les opérationnels, la direction juridique et de la conformité, l’instance dirigeante, voire les achats ou la direction RSE. Les questionnaires sont fournis par défaut avec plusieurs niveaux de profondeurs, suivant les profils de risques du tiers. Mais l’entreprise peut bien sûr les reconfigurer suivant ses besoins et avec le conseil de nos juristes. L’interface est utilisable en huit langues (français, anglais, italien, espagnol, portugais, allemand, coréen, mandarin), ce qui permet aux filiales de l’entreprise de procéder à l’évaluation de leurs tiers ;
• un module screening permet aussi d’interroger des bases de données payantes pour disposer d’information élargies sur les tiers, ou de l’open data (par exemple le registre du gel des avoirs, ou les données des sociétés commerciales françaises sur l’INPI) ;
• un module de gestion documentaire permet enfin aux tiers de fournir à l’entreprise, de manière sécurisée, les documents nécessaires à la relation contractuelle, dont les documents liés à l'obligation de vigilance.
Comment Eval'tiers se différencie-t-il de ses concurrents ?
Notre offre est distinctive puisqu’elle n’est pas silotée selon les différentes modalités d’évaluation. Un seul outil permet de répondre à diverses obligations légales.
Par ailleurs, la fourniture de l’outil permet de nous déléguer, totalement ou partiellement, la gestion des diligences dans l’hypothèse où, par exemple, certaines filiales ou services ne disposeraient pas de ressources suffisantes pour procéder eux-mêmes aux évaluations. Nos juristes deviennent alors évaluateurs pour lancer les process, puis les valider s’il n’y a pas d’alerte. En cas d’alerte, le responsable de conformité est saisi et le juriste le conseille sur la gestion des cas critiques. Nous accompagnons également l’entreprise dans la définition de la politique d’évaluation de tiers en liaison avec la cartographie des risques, et dans les réflexions sur les mesures à prendre s’agissant des tiers à risque. La technologie est la prolongation de notre activité de conseil.
En quoi l’acquisition d'Eval'tiers peut devenir un avantage stratégique pour une direction juridique ?
Eval’tiers organise le workflow de validation des tiers en plaçant la direction juridique-compliance comme pivot de l’organisation. Elle aura la possibilité de déléguer des évaluations auprès des opérationnels, de saisir l’instance dirigeante en cas de problème. Elle sera centrale dans ce process éminemment stratégique pour l’entreprise et qui le deviendra encore plus, demain, compte tenu du renforcement des obligations légales pesant sur les sociétés, non seulement à travers les réglementations françaises et européennes mais aussi eu égard aux sanctions internationales.
La direction juridique trouve aussi une place centrale dans le cadre des opérations de croissance externe de l’entreprise en recueillant des informations sur l’intégrité des tiers qui sont aujourd’hui incontournables.
Quelles sont vos ambitions de développement ?
Au niveau technique, nous travaillons sur notre capacité d’investigation sur l’open data. L’outil pourra bientôt interroger plusieurs sources d’open data pour recueillir l’information sur les tiers et en faire la synthèse par recours à l’intelligence artificielle. Cette évolution permettrait une maîtrise des coûts pour l’entreprise, car force est de constater que les bases de données payantes sont très onéreuses. Nous anticipons l’aboutissement de ce développement en 2025, pour répondre à la montée en puissance du devoir de vigilance européen.