Comment les directions juridiques s’emparent des legaltechs ?

 

Il y a loin de la coupe aux lèvres, dit le dicton populaire. Et en matière d’outils professionnels, si la révolution technologique de l’IA générative fait espérer des progrès fulgurants, notamment dans le domaine juridique, reste à savoir comment, concrètement, les acteurs du secteur s’emparent des nouveautés qui apparaissent sur le marché.

Quels outils sur le terrain ?

PwC vient de clore une étude réalisée auprès de 80 entreprises sur l’impact de l’IA générative sur les directions juridiques. Au-delà des renseignements qu’elle donne sur la façon dont les directions juridiques appréhendent l’émergence de l’IA générative, l’enquête permet de faire le point sur les outils qu’elles utilisent au quotidien. On y apprend en premier lieu que la survenance de la pandémie, si elle a évidemment conduit à l’adoption d’outils numériques par les directions juridiques, a surtout accéléré les pratiques dans la mesure où elle a précipité l’adaptation d’outils déjà existants à des circonstances telles que le télétravail et la collaboration à distance. Ainsi, si quelque 44 % des directeurs juridiques estiment ainsi que la pandémie a eu un impact sur la numérisation de leur direction, seulement 29 % estiment qu’il y a eu un « fort impact » de ces circonstances sur l’adoption de nouveaux outils. Selon l’étude d’ailleurs, les directions juridiques étaient déjà équipées de certains outils avant la pandémie. « Le covid a eu un impact sur l’utilisation des outils collaboratifs et pas tellement sur les outils juridiques spécifiques à l’activité des DJ », analyse Olivier Chaduteau, global leader de la pratique « Legal Department Consulting » au sein du réseau PwC. Il constate qu’actuellement, les directions juridiques continuent de dérouler la feuille de route qui était définie avant la survenance de la pandémie et qui a été un peu chamboulée, par nécessité, avec le confinement, l’accent ayant été mis sur les outils de collaboration à distance pendant cette période.

Sur le terrain, les outils plus répandus sont les logiciels liés à la propriété intellectuelle et à la gestion des portefeuilles de marque (IP portfolio management) qui arrivent en première position de l’étude. Ils équipent désormais 91 % des directions juridiques sollicitées. Mais l’on notera que ces outils existent depuis au moins une quinzaine d’années. Viennent ensuite les outils de gestion des organes de direction (conseil d’administration, CS), présents dans 57 % des DJ, suivis des solutions de signature électronique (52 %), des logiciels de gestion des alertes et de gestion du portefeuille de sociétés, implantés dans un peu plus de la moitié des DJ (51 %). Après la pandémie, les DJ ont davantage digitalisé les processus de signature électronique (43 %). Elles ont aussi mis en place des outils d’évaluation des tiers, de cartographie des risques de corruption et de gestion des conflits d’intérêts. Mais est-ce véritablement lié à la fin de la pandémie ou à l’essor des sujets autour de la compliance ou de l’ESG, autres phénomènes qui touchent le monde des affaires ?

L’étude indique qu’aujourd’hui, les directions juridiques semblent préoccupées par l’implantation de logiciels de « matter management », c’est-à-dire de gestion de dossiers (55 % ) ou de contract lifecycle management (CLM). « Sans aucun doute, les grands gagnants au niveau des outils utilisés dans les directions juridiques sont ceux qui sont spécialisés dans la gestion de contrat, avec ou sans IA, constate Olivier Chaduteau. Ce n’est pas surprenant car les contrats représentent une grande partie du temps des directions juridiques. En gagnant du temps sur ces tâches, on dégage du temps pour les sujets à plus forte valeur ajoutée comme la négociation, le conseil, l’exégèse de la réglementation, la stratégie contentieuse… » Les outils de gestion de contrat, en favorisant le self -service des opérationnels, en optimisant la sécurité et en améliorant la cohérence des positions juridiques de l’entreprise, sont donc très demandés. Olivier Chaduteau observe d’ailleurs qu’ils sont parmi les premiers à s’être adaptés en évoluant pour intégrer, pour nombre d’entre eux, de l’IA. « Désormais, la majorité des CRM contiennent vraiment de l’IA générative », constate-t-il. L’étude fait état de ce que pour les directions juridiques interrogées, les cinq processus les plus impactés par l’IA générative sont le contract management, la due diligence, la compliance/conformité, le contentieux, et la formation avec respectivement 88 %, 76 %, 56 %, 49 % et 42 % des répondants estimant que l’IA générative a remodelé ces secteurs d’activité.

Le groupe legaltech de France Digitale, qui a organisé le 14 mai dernier un afterwork à destination des directeurs juridiques, a d’ailleurs noté que les cas d’usage généralement identifiés par les legaltechs concernaient en majorité les contrats (pour la rédaction des clauses, les analyses de contrat, la constitution d’une base contractuelle et les résumés de contrat), le reste se répartissant, dans une moindre mesure entre la compliance, le contentieux et d’autres tâches parfois non juridiques¹. L’étude ELTA (European legal tech association), réalisée au niveau mondial en 2023,² augurait également qu’en entreprise – comme en cabinet d’avocats d’ailleurs – l’IA générative serait plutôt sollicitée sur les tâches juridiques à faible valeur ajoutée, plutôt que sur des travaux plus stratégiques. L’étude PwC confirme qu’actuellement, les 51 % d’entreprises qui disent utiliser l’IA s’en servent pour des travaux de traduction, de synthèse d’informations, de recherche et de veille juridique, de rédaction et d’assistance à la rédaction de documents, ainsi que pour la formation et la stimulation de la créativité.

Amélie de Braux, vice-présidente coresponsable de la Factory, au sein du Cercle Montesquieu, opère dans le domaine des nouvelles technologies. Elle constate pour sa part que l’adoption des outils par les directions juridiques se fait quelque peu à marche forcée. « S’il a fallu une pandémie pour généraliser la signature électronique, que faudra-t-il pour que les directions juridiques intègrent pleinement l’IA générative ? », se demande-t-elle, regrettant que l’adoption des pratiques n’aille pas plus vite.

L’IA générative : magie
ou poudre aux yeux ?

La révolution de l’IA générative, qui fascine ou repousse selon les cas, semble être désormais bien comprise par les juristes. Déjà en 2023, l’étude réalisée par l’ELTA indiquait qu’au niveau mondial, les juristes en entreprise avaient tendance à utiliser l’IA générative deux fois plus que les cabinets d’avocats. Les directeurs juridiques semblent désormais avoir pris la mesure de leur rôle clé pour définir une IA responsable au sein de l’entreprise. Toujours selon l’étude ELTA, c’est ChatGPT qui arrive en tête des outils « bruts » d’IA générative les plus utilisés par les DJ. Quelque 80 % utilisent l’IA principalement par curiosité (33 %) et pour produire du texte non juridique (24 %). Ainsi ils étaient 67 % à l’utiliser au moins une fois par semaine et 80 % au moins une fois par mois, pensant à 93 % qu’il s’agissait d’un élément au moins quelque peu utile pour le travail juridique. Paradoxalement, les personnes interrogées lors de cette étude déclaraient cependant, à 40 %, ne pas être certaines de faire confiance à l’IA pour générer des documents juridiques…

Olivier Chaduteau constate qu’au cours des huit mois nécessaires pour mener l’étude PwC, les mentalités ont évolué. Les directeurs juridiques interrogés en France se sont penchés sur le sujet et ont acquis de la maturité. Ils savent désormais faire la différence entre les outils qui contiennent réellement de l’IA générative, les technologies de deep learning et de natural langage processing et ceux qui ne sont, en réalité, que des logiciels de publipostage estampillés abusivement du sigle « IA ». « Il y a eu beaucoup de fantasmes chez les directeurs juridiques autour de ce que l’IA peut faire », observe Olivier Chaduteau, qui constate que si, au début de sa campagne d’entretiens, les directeurs juridiques parlaient beaucoup d’IA, bien peu étaient capables de la définir. « Aujourd’hui, estime-t-il, la compréhension est bien plus avancée ». Et surtout, les directeurs juridiques ont compris qu’ils devaient porter le déploiement, au sein de leurs entreprises, d’une utilisation responsable de l’IA. « Cette mission entre dans le prolongement de leur rôle de gardiens de la personne morale », note Olivier Chaduteau. Et de fait, il est important de savoir de quoi l’on parle, afin d’appréhender correctement les questions liées à la confidentialité des données de l’entreprise. Faudra-t-il cloisonner l’outil pour que les données de l’entreprise ne soient pas utilisées pour nourrir une IA générative à disposition du grand public, ou est-ce inutile ?

L’étude PwC identifie également les freins à l'utilisation de l’IA au sein des directions juridiques, notamment dus à des limitations techniques, mais aussi à un manque de besoin ou de confiance, ainsi qu’à des politiques d’entreprise strictes en matière de sécurité des données et de confidentialité. Mais ces réticences pourraient être de nature à justifier l’implication forte de la direction juridique dans l’implantation des process au sein de l’ensemble de l’entreprise. Car, estime Olivier Chaduteau, les juristes sont les plus à même de comprendre les deux enjeux du développement de l’IA dans leurs organisations : l’impact sur le business model de l’entreprise lui-même, d’une part et d’autre part sur leur propre travail. C’est peut-être la raison qui les pousse d’abord à implanter ces outils avec de l’IA pour des tâches, comme les contrats ou la conformité, qui dépassent la seule sphère juridique et impliquent aussi les opérationnels. Autrement dit, les directeurs juridiques pourraient être les personnes idoines pour implanter cette « culture de l’IA », au sein des entreprises. Stéphanie Corbière, représentante de l’AFJE, indiquait ainsi dans son discours d’ouverture lors de la soirée du 14 mai 2024 :  « Avec l’émergence des IA génératives, l’enjeu qui se pose aux directions juridiques ne se limite plus à l’usage que nous pouvons en faire pour gagner en efficacité au sein de notre service juridique. L’un des principaux enjeux est celui du cadrage juridique, technique et éthique des IA, c’est-à-dire de l’usage raisonné des IA au sein des différents départements de nos entreprises ».

Cyril de Villeneuve, senior advisor chez Gino LegalTech et co-animateur du groupe legaltech de France Digitale, note aussi que l’IA est plébiscitée par les juristes pour trois principaux domaines : les contrats, le big data et la compliance. Dans le domaine contractuel, il constate que l'un des premiers cas d'usage aujourd'hui chez les clients est la reprise de contrats en masse et l'extraction de données.

Amélie de Braux observe toutefois qu’il ressort de l’étude PWC que les directeurs juridiques, s’ils sont sans conteste très impliqués pour accompagner l’implantation d’outils au sein de leurs entreprises, semblent mettre de côté, pour le moment, leur réflexion par rapport à ces outils pour leur propre département. En d’autres termes, ils auraient tendance à s’oublier. « Comme souvent, on a l’impression que les directeurs juridiques, à l’instar des médecins, soignent tout le monde, sauf eux. Ils aident et accompagnent la direction générale, forment les équipes, interviennent en urgence lorsque les entreprises veulent se précipiter sur l’IA pour améliorer leur développement commercial, mais ne semblent pas avoir de vision stratégique pour eux-mêmes quant à l’adoption de cet outil ». Elle poursuit en indiquant que selon elle, accompagner les opérationnels ou être business partner ne sont pas des objectifs stratégiques pour une direction juridique. « Les DJ ont raté le train de la transformation digitale de 2014-2015 des entreprises, avec la généralisation des outils digitaux dont les CRM dont ils n’ont finalement pas tiré tous les avantages pour leur département. Je leur souhaite de pouvoir le faire avec l’IA générative ».

Le développement des legaltechs en interne, un enjeu de compétitivité ?

Selon l’étude PwC, 83 % des entreprises interrogées ont lancé, d’une manière ou d’une autre, une réflexion stratégique sur l’implantation de l’IA générative, et les directions juridiques y participent à proportion de 53 %. Olivier Chaduteau pense que certains directeurs juridiques peuvent préempter le sujet et anticiper ces réflexions en présentant des rapports sur ces outils à leur board, ce qui est en général bien perçu. « Les réflexions autour de l’éthique et de la gouvernance de la donnée peuvent être des occasions de creuser le sujet », estime-t-il. Il note un enjeu de compétitivité, à la fois en interne et par rapport aux entreprises concurrentes dans le secteur. En interne, parce que la direction juridique peut, sur ce sujet, promouvoir le caractère indispensable de ses services auprès des opérationnels. « Désormais, avec l’utilisation de l’IA, les juristes disposent d'outils sophistiqués qu’ils n’avaient pas auparavant. Outre le gain de temps considérable, l'IA  va leur offrir des fonctionnalités avancées qui vont leur permettre d'enrichir leurs missions, de mieux piloter leurs activités et ce faisant se rapprocher de la direction générale. Avec une meilleure connaissance des données juridiques et métiers, ils vont pouvoir influencer la stratégie de l'entreprise et devenir de véritables business partners », augure Cyril de Villeneuve.

En externe, il est désormais évident, selon Olivier Chaduteau, que les entreprises capables de contracter de manière plus rapide et plus sécurisée, tant avec leurs clients qu’avec leurs fournisseurs, disposeront sur le marché d’un avantage considérable à très court terme. « C’est le Graal que les juristes cherchent depuis longtemps, observe-t-il : le juridique comme élément de compétitivité ». D’aucuns observent d’ailleurs que la révolution technologique actuelle est un puissant moteur pour favoriser la structuration des données dans les entreprises. Selon des études réalisées outre-Atlantique, quelque 80 % des données des entreprises, notamment liées aux contrats, ne sont en effet pas structurées. Amélie de Braux se demande cependant à quoi pourraient bien servir les données issues de l’IA générative pour la direction juridique et fait observer que nombre d’entre elles existaient déjà avec les CRM. « Il faudrait savoir quel bénéfice nous pouvons tirer de l’exploitation de ces données pour le service juridique : combien de temps elles font gagner aux juristes, quelle est la proportion de tâches internalisées ou externalisées, sur quelles tâches précises nous apportons de la valeur ajoutée, etc., mais ce ne sont pas encore des questions que les directions juridiques prennent le temps de se poser, trop mobilisées par les opérationnels et autres départements pour lesquels les DJ doivent notamment traiter les questions de confidentialité et de propriété des données… »

L’étude PwC révèle que le premier avantage attendu par les directions juridiques de l’utilisation de l’IA générative est, pour 37 % d’entre elles, une réduction des coûts des honoraires d’avocats, ce qui est également un élément de compétitivité. Pour Amélie de Braux, il s’agit là d’une ambition bien modeste, par rapport aux bénéfices qu’elles pourraient retirer de l’utilisation de l’IA générative. L’étude indique que 48 % des entreprises ont déjà déployé une réflexion sur l’IA responsable qui, d’après les DJ interrogés, pose de nombreuses questions en lien avec la gestion des données. Sont ainsi cités les défis éthiques et réglementaires liés à la complexité des normes applicables, qui nécessitent une adaptation proactive des pratiques de l’entreprise, ceux découlant de la confidentialité et du contrôle humain, notamment pour garantir la sécurité des données sortantes. Les personnes interrogées pensent que les juristes doivent développer un sens critique dans l’utilisation de l’IA et s’adapter à un changement de leurs méthodes de travail.

À ce propos, Olivier Chaduteau appelle les directeurs juridiques français à la vigilance, pointant que les systèmes d’IA appliqués au droit ont en général été construits sur la base du raisonnement utilisé dans un système de common law.  « Ils sont d’ailleurs très utiles et très performants avec la common law. C’est un peu plus compliqué avec le droit civil, qui est beaucoup plus nuancé ». Dès lors se pose d’ailleurs la question du risque de renforcer la common law par recours à l’IA, puisque la répétition des modèles et des schémas issus de ce système juridique pourrait conduire à produire un effet performatif de ces modèles. « C’est la raison pour laquelle les juristes doivent ajouter du contenu de qualité et innover, sans laisser l’algorithme tout faire », lance-t-il. À cet égard, la rédaction des prompts revêt une importance cruciale et la formation est essentielle. Le résultat obtenu avec l’algorithme devra toujours être contrôlé et complété par du contenu produit par l’humain. « Les directeurs juridiques l’ont compris, rassure Olivier Chaduteau. Ils ont d’ores et déjà intégré que l’un des impacts les plus importants sera sur le knowledge et la gestion de la donnée et de ses mises à jour ».

Le professeur Pierre-Yves Gautier, directeur de l’École de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas, avoue être surpris par la « frénésie » ambiante autour de l’IA. Il prend pour exemple le droit des contrats et observe que de tout temps, et ce depuis l’Ancien droit (formules notariales), les clauses et contrats types ont existé. L’avatar ayant précédé les process d’IA générative a récemment été les « smart contracts », repris par les professionnels du droit, dont certains les ont plus ou moins adaptés à des circonstances particulières. « Qu’ils aient été façonnés en interne ou par une organisation plus large, ces contrats types ne sont en réalité qu’une base, c’est-à-dire un point de départ », observe-t-il, notant que même du côté des éditeurs de logiciels qui contiennent de l’IA générative, on admet que le résultat de l’algorithme devra faire l’objet d’une « vérification » par l’humain. Il considère que plutôt que ce soit le juriste qui vérifie le résultat généré par l’IA, le processus devrait être très naturellement inversé. « D’abord, le juriste doit effectuer le raisonnement, chercher le texte applicable, l’arrêt pertinent (la clause-type est peut-être nulle, obsolète, inadaptée à sa situation), l’idée puisée en doctrine ; puis rédiger la convention ; alors, l’IA pourra venir en complément de ses recherches, afin de proposer un modèle ou compléter des informations qu’il aurait pu laisser passer. Il ne faudrait pas commencer par l’IA, ce serait déraisonnable de lui confier la tâche qui est la nôtre », pense le professeur ajoutant qu’elle réside dans la culture juridique, la réflexion et la rédaction en fonction de chaque acte à conclure, dans son domaine propre. Il pointe à cet égard la responsabilité morale et professionnelle des juristes, qui doivent s’aviser qu’ils risqueraient de mettre en danger leurs entreprises s’ils se fiaient trop à l’IA, par économie de travail.

L’enjeu de compétitivité est donc aussi crucial concernant le raisonnement juridique induit par l’utilisation de l’IA et les enjeux liés au « lawfare » sont considérables. L’IA Act, qui pose le cadre juridique européen pour l’utilisation de l’intelligence artificielle, entrera d’ailleurs en vigueur en 2026 (cf. pages 28 et suivantes). Encore une opportunité pour faire de la fonction juridique la pierre angulaire sur le sujet. Olivier Chaduteau pense à cet égard que la responsabilité des juristes est importante. S’il faut bien entendu s’emparer du sujet, il n’est pas question de devenir paresseux en laissant tout faire à l’IA sans aucune régulation. « Je pense que les professionnels du droit ont un rôle majeur à jouer dans ce changement de paradigme, pointe-t-il. Il s’agit d’une opportunité nouvelle pour les directeurs juridiques de montrer la valeur de leur entreprise ». Beaucoup appellent de leurs vœux une réflexion commune, de la part de la communauté des juristes d’entreprise, que ce soit sous la forme d’une bibliothèque de prompts à destination des juristes ou sous la forme de l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques. Une commission IA a été créée au sein de l’AFJE, tandis que la Factory du Cercle Montesquieu continue à évangéliser les praticiens sur ces nouveaux outils. T

(1) Livret Afterwork, IA générative et directions juridiques, France digitale, en partenariat avec Joval, mai 2024
(2) Legal profesionals and generative AI, Global survey 2023, ELTA