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Première cartographie AFJE des outils de CLM

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Une boussole pour choisir ou changer de CLM. C’est ainsi qu’est présentée cette première édition de la cartographie des outils de « contract lifecycle management » - ou CLM -, qui pullulent actuellement sur le marché à destination des entreprises. À la suite de la demande faite à l’AFJE par la DJ de Fnac-Darty, la commission innovation de l’AFJE, en partenariat avec BearingPoint, et avec le soutien de Dilitrust, Gino LegalTech et Tomorro a mené une enquête et décidé de publier ses conclusions à l’usage des directions juridiques. 

Une photographie des principales solutions CLM sur le marché français ainsi qu’un panorama des attentes, pratiques et défis des directions juridiques en matière de CLM. C’est en substance l’objectif de l’étude, présentée dans un numéro hors-série de Juristes d’entreprise magazine (JEM) qui dresse d’abord le constat de l’utilisation, par les directions juridiques de cet outil. On apprend ainsi que la moitié des directions juridiques sont déjà équipées d’un CLM. Le taux d’équipement s’élève à 79 % dans les grandes directions juridiques qui comptent plus de 30 personnes, mais n’atteint que 32 % dans les plus petites (1 à 5 personnes). L’étude met en évidence que 30 % des directions juridiques interrogées envisagent de mener un projet CLM d’ici deux ans, 36 % chez les petites directions juridiques (36 %).

L’AFJE a ainsi réalisé une enquête auprès des 135 directions juridiques qui font partie de ses adhérents, leur adressant un questionnaire et menant des entretiens pour aller plus loin. Les éditeurs d’outils CLM ont également été interrogés.

Les attentes des DJ

L’étude identifie les principales attentes des DJ vis-à-vis des outils de CLM comme la centralisation, la revue, la validation et la signature des contrats ainsi que leur monitoring et le système d’alertes. La cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs de CLM sondés.

L’étude distingue trois profils de DJ, qui n’ont pas tout à fait les mêmes attentes et les mêmes besoins. Ainsi les petites DJ (de 1 à 5 personnes), les DJ de taille moyenne (de 6 à 30 personnes) et les grands services (plus de 30 personnes). Certaines pratiques sont similaires. S’agissant par exemple des critères de sélection de l’outil, les habitudes des petites et des grandes DJ sont strictement identiques, à savoir d’abord l’expérience utilisateur, des fonctionnalités adaptées aux besoins et enfin, les préoccupations liées à la sécurité et à la localisation des données. Les DJ dotées d’un CLM citent toutes la centralisation comme l’avantage principal qu’elles tirent de l’outil, ce qui interroge alors même que l’un des objectifs d’un CLM est de permettre aux opérationnels d’être plus autonomes dans la gestion de leurs contrats. On observera d’ailleurs que ce sont toujours les juristes qui l’utilisent en majorité et qui l’administrent, dans des proportions différentes selon la taille du service juridique. Il apparaît que les solutions de CLM gèrent à 94 % des contrats d’achat, de vente ou de distribution. Quelque 88 % des contrats pris en charge portent sur des prestations de services, et seulement 47 % sont des contrats de travail, souvent gérés par des logiciels RH distincts des CLM.

Les enquêteurs ont également interrogé les DJ sur leurs attentes en matière d’IA. Il apparaît que si les petites DJ souhaitent à 57 % une IA française, ce pourcentage s’amenuise dans les entités plus importantes. Dans les DJ de taille moyenne, seulement 49 % veulent une IA française et dans les grandes DJ, ils sont seulement 42 %. L’étude indique que 88 % des données CLM sont hébergées dans le cloud, à 71 % sur un cloud public, 21 % sur un cloud privé et 14 % sur un cloud hybride. Actuellement, parmi les éditeurs interrogés dans l’étude, 10 % seulement hébergent les données hors Union européenne, tandis que 37 % les stockent en France et 53 % dans l’Union européenne.

Un budget flou

Les DJ, quelle que soit leur taille, ne semblent pas avoir pris la mesure du besoin en investissement que requiert la mise en place d’un tel outil. En témoignent les écarts très importants dans l’estimation du budget qu’il convient d’allouer à la mise en place d’un CLM. Pour les petites DJ, il oscille de 5 à 50 k€, pour les DJ de taille moyenne, de 15 à 350 k€ et pour les grandes, de 20 k€ à 2 M€ ! Selon les commentaires, les ambitions et les objectifs de gains liés à la mise en place d’un CLM sont encore mal définis, à moins qu’il ne s’agisse d’un problème plus général de budget alloué à la direction. En effet, les contraintes budgétaires sont systématiquement citées parmi les quatre freins à l’adoption d’un outil de CLM, par les trois catégories de répondants, de même que le manque de sponsoring.

Au-delà des statistiques, cette étude se veut avant tout pratique. Elle propose des témoignages et des retours d’expériences de DJ, une check-list reprenant les 71 fonctionnalités clés d’un CRM, pour permettre de choisir son CLM de manière éclairée, ainsi qu’un annuaire des éditeurs qui ont participé à cette cartographie. 

Anne Portmann