Les directions juridiques à l’honneur de la 8e Paris Arbitration Week
La 8e édition de la Paris Arbitration Week (PAW) vient de se clôturer. Comme les précédentes, elle a été un succès de taille, faisant briller Paris comme capitale internationale de l’arbitrage. Parmi les nouveautés de cette édition, qui bénéficiait pour la première fois du haut patronage du ministère de la Justice, figurait le tout premier événement dédié aux directions juridiques. Un évènement sur lequel reviennent Ioana Knoll-Tudor et Claire Pauly, co-secrétaires générales de la PAW, destiné à devenir l’un des incontournables des prochaines éditions de la PAW.
Malgré une participation annuelle dépassant les 10 000 personnes (principalement des avocats, experts, arbitres, institutions arbitrales, représentants du monde académique et du monde associatif), les directions juridiques étaient, jusqu’à présent, les grandes absentes de ce rendez-vous incontournable du monde de l’arbitrage. Fort de ce constat, le comité d’organisation de la PAW s’est fixé comme priorité pour 2024 de lancer un évènement annuel exclusivement dédié aux juristes d’entreprises.
En début d’année, un groupe de réflexion composé d’Olga Mouraviova (Engie), Stéphanie Smatt-Pinelli (Orano) et Anne-Laure Paulet (AFJE), a été mis en place pour définir le format et le contenu d’un tel évènement. Celui-ci s’est déroulé le mardi 19 mars 2024 au tribunal de commerce de Paris et a été inauguré par le président Sayer. Deux thèmes ont été abordés par et pour les juristes : le premier consacré aux différentes étapes devant être accomplies par les directions juridiques une fois un litige identifié, et le second relatif aux méthodes de nomination des arbitres par les institutions arbitrales.
De l’importance de la rédaction
des clauses d’arbitrage
Le premier panel, modéré par Ioana Knoll-Tudor, associée du cabinet Addleshaw Goddard, était composé de Stephanie Smatt Pinelli (Orano), Olga Mouraviova (ENGIE), Jurriaan Kien (SBM Offshore) et Mimi Lee (Chevron). Il a souligné l’importance pour les directions juridiques – avant même le début d’un litige – de rédiger des clauses d’arbitrage claires et fonctionnelles, d’instaurer des systèmes d’archivage et d’enregistrement des documents en interne permettant de retrouver rapidement les documents, et de connaître et être connus des équipes opérationnelles.
Le panel a ensuite identifié les étapes indispensables de la gestion du litige une fois celui-ci survenu : (i) la création d’une équipe interne dédiée au litige mais également d’une équipe d’avocats externes pour l’assister, (ii) le rassemblement des éléments factuels pertinents, (iii) la réalisation d’une première analyse juridique, comprenant également les risques pour la société, (iv) une décision quant à la manière de résoudre le différend, via des modes alternatifs de résolution des différends (négociation, médiation, conciliation) ou directement par l’arbitrage ou le contentieux, (v) l’évaluation des coûts de la procédure ainsi choisie, tant financiers qu’humains (charge mentale et pression psychologique pour les intervenants, temps consacré au litige, etc.), (vi) l’accomplissement des différentes étapes au sein des organes de la société aboutissant à une prise de décision et à un mandat clair pour le litige et, enfin, (vii) l’identification des principaux moyens de preuves.
À la nomination des arbitres, un débat
entre institutions et juristes d’entreprises
Le second panel, modéré par Claire Pauly, associée de Jones Day, était composé d’Alexander Fessas (ICC Arbitration), Jacomijn van Haersolte-van Hof (London Court of International Arbitration [LCIA]), Kevin Nash (Singapore International Arbitration Centre), Rosanna Grosso (Siemens), Madeleine Thörn (SCC Arbitration Institute) et Olga Mouraviova (ENGIE). Il a permis d’établir un dialogue entre les directions juridiques et les institutions arbitrales, mettant en lumière les méthodes de nomination des arbitres par ces dernières d’une part, et les attentes des directions juridiques, de l’autre. Les intervenants ont eu l’occasion de rappeler la fréquence des nominations effectuées par les institutions avant de discuter des méthodes concrètes de nomination, suivant les spécificités de chacune des institutions arbitrales représentées.
Le panel s’est ensuite penché sur l’implication des parties dans ces nominations, en particulier s’agissant de la manière dont les institutions peuvent assister les parties dans leurs propres nominations d’arbitres (par exemple, en leur fournissant des listes d’arbitres sur-mesure ou en les aidant à identifier des profils divers et assurer la disponibilité des arbitres). Les nombreuses personnes présentes ont activement participé au débat, partageant leurs propres expériences dans un dialogue dynamique avec les intervenants. T
Le comité d’organisation de la PAW s’est fixé comme priorité pour 2024 de lancer un évènement annuel exclusivement dédié aux juristes d’entreprises.