L’École de la défense pénale du barreau des Hauts-de Seine ou la rencontre de deux mondes
Inaugurée le 21 septembre 2020, avec un module sur la garde à vue et les perquisitions dans les cabinets d’avocats, cette formation a pour ambition de répondre aux nouveaux besoins des avocats du premier barreau d’affaires de France. Aux manettes, deux pénalistes, Fabien Arakelian, président de la commission pénale de l’Ordre et Pauline Rainaut. Explications.
C’est en partant du constat qu’ils étaient de plus en plus sollicités par des confrères, souvent fiscalistes, que Fabien Arakelian et Pauline Rainaut ont eu l’idée de créer cette École de la défense pénale, portée par les services de l’Ordre. Fabien Arakelian, a évoqué le sujet à la fin de l’année 2019 avec le bâtonnier Vincent Maurel. Ce dernier s’est alors demandé pour quelle raison rien n’avait été mis en place plus tôt. « Je me suis souvenu qu’il y a une vingtaine d’années, lorsque le stage était obligatoire, les jeunes collaborateurs avaient l’obligation de participer aux missions d’aide juridictionnelle, en pénal ou en civil. J’avais choisi le pénal et cela m’avait donné un regard différent dans les autres dossiers que je traitais. Depuis, cette obligation s’est estompée ».
Pénalisation du droit des affaires
Le barreau des Hauts-de-Seine avait observé, depuis quelques années, l’accentuation de la pénalisation du droit fiscal, avec les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la suppression du verrou de Bercy. « Nous avons organisé plusieurs colloques à ce sujet », indique le bâtonnier. La nécessité de se former au droit pénal vaut désormais pour les avocats dont l’activité était traditionnellement tournée vers le conseil. Mais un autre phénomène s’y ajoute : celui de l’appétence des jeunes confrères qui travaillent au sein des grandes firmes d’avocats d’affaires pour la matière pénale. Ces derniers sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à demander leur inscription sur les listes pénales et les commissions d’office du barreau. Le bâtonnier avance une explication : l’évolution des cabinets d’affaires, qui embauchent de plus en plus de jeunes avocats sous le régime des BNC, plutôt que comme salariés. « Certains semblent souhaiter développer leur clientèle propre dans le domaine pénal », note-t-il.
Des réponses concrètes
« Nous avons pensé cette École de défense pénale comme répondant à la demande de formation des jeunes confrères, mais aussi pour les plus aguerris d’entre nous », complète Pauline Rainaut. Elle explique que pour chacun des six modules prévus dans le cycle de formation proposé, il est prévu, certes une partie théorique, mais aussi un focus très pratique, durant lequel les intervenants partagent leur expérience. « Ce dont nos confrères ont besoin, c’est de savoir comment faire face à des situations très concrètes » estime-t-elle. Fabien Arakelian considère que son barreau compte dans ses rangs les plus gros cabinets d’affaires de France, ainsi qu’un barreau judiciaire dynamique et que cette formation est l’occasion pour ces deux mondes, de se rejoindre. « Nous voulons également rappeler que la matière pénale ne s’improvise pas et casser le cliché répandu selon lequel le pénal serait facile. Ce n’est pas vrai. La procédure pénale est complexe », ajoute Pauline Rainaut.
Succès pour le premier module
C’est le 21 septembre 2020 que le premier module du cycle, consacré à la garde à vue et aux perquisitions en cabinet a eu lieu, inaugurant la formation qui se tiendra au rythme d’un module par mois. Pour cette première, qui recevait l’ancien délégué du bâtonnier de Paris Vincent Nioré, la formation a fait le plein avec 80 participants. « C’est le maximum de la jauge que nous puissions atteindre en cette période de Covid », précisent les organisateurs, qui espèrent que l’année prochaine, et la crise sanitaire passée, les travaux pourront se tenir dans le futur grand amphithéâtre du barreau des Hauts-de-Seine, actuellement en cours de construction. Chaque avocat peut choisir de participer à un module, et il n’est pas nécessaire de suivre le cycle complet. Les inscriptions s’ouvrent quelques semaines avant la tenue du module, et pour le moment, ce sont les premiers inscrits qui sont les premiers servis. Les organisateurs espèrent pouvoir dupliquer ce premier module qui, consacré aux perquisitions en cabinet d’avocats, a rencontré un vif succès. Le deuxième module, qui se tiendra le 26 octobre sera consacré à l’audience pénale, durant lesquel un focus sera fait sur la liberté de ton de l’avocat lors de l’audience. Les prochaines rencontres traiteront de l’information judiciaire et des saisies et confiscations bancaires, puis du droit pénal fiscal et des visites domiciliaires, des peines et de leur aménagement et enfin de la pratique des Assises. Concernant le coût de la formation, ce dernier est, pour l’essentiel, pris en charge par le barreau, une participation symbolique de 30 € étant demandé aux avocats lors de chaque module.