La clause de médiation : une contractualisation de la confiance ?

Bérangère Clady, directrice du pôle Mard (modes alternatifs de règlement des différends) au CMAP, et Stéphanie Smatt Pinelli, directrice juridique en charge des contentieux au sein du groupe Orano, avaient la charge de présenter et de commenter les chiffres de ce nouveau baromètre annuel, qui fait état d’une augmentation du nombre de saisines de 18 points par rapport à l’année dernière, soit exactement le double de l’augmentation constatée l’année précédente. Les saisines sur clause ont augmenté de 13 points, ce qui indique que le reflexe d’insérer, dans les contrats, une clause de médiation, devient une réalité. La directrice juridique d’Orano indique qu’elle figure dans 90 % des contrats qu’elle propose, mais qu’elle réfléchit à améliorer sa rédaction. Ainsi, elle s’interroge sur le point de savoir si, lorsque la situation est vraiment trop tendue, imposer la médiation n’est pas une perte de temps. Bérangère Clady entend l’argument, mais objecte qu’une clause qui ne serait pas systématique aurait une valeur moindre.

Préparation et diversification

Bérangère Clady et Stéphanie Smatt Pinelli insistent cependant sur un élément crucial : la médiation doit être préparée. La directrice juridique d’Orano indique qu’il est indispensable, pour une partie, de connaître son dossier sur le bout des doigts. Même si en médiation on ne fait pas que du droit, il faut savoir quels sont les points qui pourraient poser problème au contentieux pour identifier les éléments sur lesquels on est prêt à faire des concessions et ceux, plus solides, sur lesquels on ne cèdera pas. Et les deux juristes de constater que la médiation fait son chemin à l’intérieur des entreprises et qu’elle n’est désormais plus réservée aux seuls juristes. Il y a désormais des médiations pilotées par les DSI ou par les services qualité. « On anticipe davantage », se félicite Bérangère Clady.

Durée et coût : avantage à la médiation

Les louanges de la rapidité et de la modicité du recours à la médiation sont régulièrement chantées, mais ce baromètre a le mérite de les mesurer précisément. Alors que la durée moyenne d’un arbitrage est de 11 mois, celle d’une médiation ne se mesure même pas en jours, mais… en heures. Une médiation dure en moyenne 14 heures et, sur les derniers baromètres, cette moyenne est restée stable, oscillant entre 14 et 16 heures. Le coût moyen d’une médiation est de 7 200 €, soit un chiffre pratiquement identique à celui de l’an passé. Le baromètre précise que 62 % des médiations traitées ont coûté moins de 7 000 €. Ce coût est à mettre en perspective avec celui de l’arbitrage, qui s’élève, en moyenne à 83 000 €. Bérangère Clady ajoute en outre que la saisine du CMAP n’est pas réservée qu’aux dossiers franco-français, le baromètre révélant qu’en 2021, 11 % des dossiers étaient internationaux et que les médiateurs pouvaient intervenir dans d’autres langues.