Claude Lazarus s’allie à Accuracy pour créer Accuracy Competition Monitoring Services
Après une longue et belle carrière comme avocat spécialiste du droit de la concurrence, puis un départ à Londres, Claude Lazarus vient d’annoncer la signature d’un accord de coopération avec Accuracy, pour développer une activité de mandataire en droit de la concurrence. Avec Elyse Salzmann et Jean-François Partiot, associés du fameux cabinet de conseil financier, ils proposent une approche inédite de l’exercice. Explications.
Quelle est la teneur de ce partenariat ?
Claude Lazarus & Elyse Salzmann : Nous souhaitons développer une activité de mandataire en droit de la concurrence. Aussi appelé trustee, il est en charge de la surveillance de la mise en œuvre des engagements pris par l’entreprise envers différentes autorités de concurrence, dont l’ADLC et la Commission européenne. Il est chargé de rédiger pour l’autorité des rapports visant à l’informer de la mise en œuvre des remèdes structurels et comportementaux souscrits envers elle. Il vérifiera, par exemple, que l’entreprise a fait les efforts nécessaires pour vendre un actif viable et compétitif. Il assurera dès lors un suivi de la gestion de cet actif sur le plan humain, des contrats d’approvisionnement, du risque de perte de clientèle, etc.
Quelle est l’originalité de votre approche ?
Elyse Salzmann : Jusqu’à présent, les mandataires ont été principalement des cabinets d’audit. De manière plus marginale, des banques d’affaires, voire, très rarement, des avocats indépendants. Accuracy est entré sur ce marché depuis sept ans, car il implique la mise en œuvre de nos expertises qu’elles soient économiques, financières, transactionnelles et de conseil. L’activité de mandataire en droit de la concurrence est finalement au carrefour des différents métiers d’Accuracy. Nous allons appliquer nos méthodes de travail à cette nouvelle offre et profiter, par exemple, de l’atout de Relativity, notre outil interne d’investigation permettant d’effectuer des recherches dans un important volume d’informations.
Jean-François Partiot : En proposant un attelage avec une compétence juridique de haute volée, nous nous démarquons indéniablement sur le marché. Les engagements de l’entreprise peuvent en effet être complexes, voire inédits. Il est donc indispensable d’en comprendre toutes leurs implications juridiques, pour en avoir une lecture idoine et mieux cadrer les projets à lancer pour les respecter.
Claude Lazarus : Rappelons en outre que ce sont en pratique les avocats qui rédigent les engagements pour leurs clients et les présentent aux autorités compétentes. Or la réalisation de ceux-ci implique sans aucun doute des considérations purement juridiques. La notion de « meilleurs efforts » est par exemple une notion de droit qui justifie une analyse juridique. De même, examiner si un cessionnaire posera ou non un nouveau problème de concurrence est le cœur de métier de l’avocat.
En outre, la présence de l’avocat apporte des garanties à l’entreprise car nos principes déontologiques s’appliquent à la mission de mandataire : devoir de compétence, secret professionnel, absence de conflit d’intérêts, etc.
Comment est structuré votre accord de coopération ?
Jean-François Partiot : Nos structures demeurent indépendantes. Il s’agit d’un accord de coopération non exclusif, permettant d’éviter ainsi les éventuels risques de conflits d’intérêts.
Claude Lazarus : Nous avons créé un réseau pluridisciplinaire, qui est l’unique manière pour un avocat et un professionnel non réglementé d’exercer conjointement, en application de l’article 16 du Règlement Intérieur National de la profession. À ce titre, notre accord a été approuvé par le barreau de Paris.