Moderniser le Conseil d’État

Six fois plus de référés que l’année dernière. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les juges du Palais Royal n’ont pas chômé. Ce sont 840 ordonnances de référé qui auront été rendues entre le 17 mars et la fin de l’année 2020 par la section contentieux du Conseil d’État. « Le juge administratif était équipé pour statuer rapidement », a souligné Bruno Lasserre. Il faut dire que, contrairement à leurs homologues de l’ordre judiciaire, qui ont connu une période de paralysie, les juges administratifs avaient déjà opéré leur virage numérique. « Le télétravail n’a pas été un problème », note le vice-président, qui indique qu’un plan de continuité de l’activité, élaboré dans l’éventualité d’une crue de la Seine, existait au sein de la juridiction. « Nous avions identifié les personnes dont la présence était indispensable et celles qui pouvaient télétravailler », ajoute-t-il. Et si le 1^er septembre prochain, la juridiction retrouve son fonctionnement ordinaire, ce ne sera pas un « retour à la routine » d’avant, car Bruno Lasserre veut conserver les « bonnes recettes », mises en œuvre pendant la pandémie. Il note d’ailleurs que ce dynamisme concerne également les sections consultatives, consultées par le gouvernement qui a eu recours, en ces temps troublés, à la méthode des ordonnances : sur 200 textes, 112 ont été examinés par les Sages qui ont donné leur avis en moins de 12 jours. « Nous n’avons rien sacrifié à la collégialité », s’est félicité Bruno Lasserre.

Indépendamment du contexte de la pandémie, les parlementaires saisissent de plus en plus le Conseil d’État pour des avis et que, depuis 2008, 34 propositions de loi lui ont été soumises. Il y a eu une accélération depuis le début de l’année avec pas moins de neuf sollicitations des parlementaires. « La fabrication de la loi n’est plus l’apanage du gouvernement » en déduit le Haut magistrat. Côté thématiques, 2020 a révélé l’investissement du juge administratif dans le contentieux climatique, aussi sur le front de l’urgence que sur le long terme, avec le contrôle, dès à présent, de la conformité des engagements climatiques pris par l’État à un horizon lointain, comme dans les affaires « Commune de Grande-Synthe » et « Les amis de la terre ». Les magistrats ont aussi rédigé un rapport, à paraître, sur les pouvoirs d’enquête des administrations et des AAI.

Une institution en phase avec la société

Bruno Lasserre entend poursuivre la transformation du Conseil d’État, déjà amorcée avec la réforme de la rédaction des décisions et la suppression des « considérant ». Il souhaite une institution « plus en phase avec la société ». Il juge que les délais de traitement des dossiers (7 mois devant le CE, 12 mois devant les CAA et 11 mois devant le TA, en moyenne) peuvent être difficilement réduits davantage, compte tenu des délais d’instruction des affaires. Le vice-président a cependant indiqué vouloir lancer le chantier de l’oralité, notamment afin de rendre les procédures plus accessibles aux justiciables. « Aujourd’hui, parler devant le juge est une nécessité, il faut plus de confrontation orale, on ne peut pas tout résoudre par l’écrit », indique-t-il. Le magistrat, convaincu de ce que la parole et l’écoute sont une condition de la confiance, propose même une audience orale avec un questionnement contradictoire des parties. Il entend également poursuivre la transformation numérique de l’institution en rénovant tous les outils de dématérialisation, imaginant des déclinaisons du système Télérecours, réservées aux citoyens, administrations et avocats. Il affirme que la Haute juridiction est prête pour l’open data, les outils d’anonymisation des décisions étant d’ores et déjà opérationnels, mais avertit sur les risques : celui de « l’arasement » de la jurisprudence, toutes les décisions se valant en l’absence de sélection, d’une part, et le risque éthique, avec l’enjeu du contrôle de ces décisions, les algorithmes étant susceptibles d’orienter le travail des juges et des avocats.