Indice de perception de la corruption : une stagnation accentuée par le Covid
L’Association Transparency International a publié, fin janvier 2021, son indice de perception de la corruption par pays pour 2020. À cette occasion, Transparency International France a organisé un webinaire pour commenter les résultats, marqués par la survenance de la crise sanitaire qui a exacerbé les situations de corruption dans certains pays.
Laurence Fabre, responsable du programme secteur privé au sein de Transparency International France, animait le webinaire qui a eu lieu le 16 février 2021. Elle a rappelé en préambule, que l’indice de perception de la corruption (IPC) qui existe depuis 25 ans, est devenu, au fil du temps, un indicateur incontournable de la corruption dans le secteur public des pays concernés. L’outil agrège des indices mesurés par une douzaine d’institutions spécialisées dans l’analyse de la gouvernance et du climat des affaires dans le monde.
Un indice relatif
Pour autant, a rappelé Nicola Bonucci, associé du cabinet Paul Hastings et ancien directeur des affaires juridiques de l’OCDE, il ne s’agit pas d’un indice de mesure, mais de perception. Selon lui, il convient donc de confronter cet outil à d’autres sources et notamment à des analyses plus granulaires, au niveau local ou sectoriel. L’indice ne tient pas compte des phénomènes de blanchiment ou de fraude fiscale et intéressera davantage les entreprises qui ont beaucoup d’interactions avec le secteur public. L’avocat regrette aussi l’importance que les pays concernés attachent au classement et au rang attribué à chaque nation. Il est également intéressant de souligner que l’IPC, s’il reprend des données nationales, ne tient pas compte des phénomènes internationaux de corruption, qui ont bien des conséquences, d’ailleurs le plus souvent seulement dans les pays où les faits de corruption se sont déroulés et non dans les pays décideurs. Nicola Bonucci indique à cet égard, concernant la France, que le prochain rapport de l’OCDE, sur l’application de la Convention de l’OCDE de lutte contre la corruption internationale sera un complément utile. « Un pays peut être bien classé à l’IPC et ne pas être très actif en matière de lutte contre la corruption internationale », relève-t-il. Et Caroline Goussé, du ministère des Affaires Étrangères, de rappeler que l’IPC peut néanmoins servir de moteur à l’action publique en matière de lutte contre la corruption.
Une lente évolution davantage freinée par le Covid
Si les intervenants s’accordent à dire qu’en 25 ans, l’IPC a fortement évolué dans sa composition, ils constatent la stagnation de la situation des pays depuis une dizaine d’années. En tête de classement, parmi les pays les moins corrompus, on retrouve les mêmes pays (Danemark, Nouvelle-Zélande, Finlande, Singapour, Suède et Suisse), tandis que les pays d’Afrique subsaharienne sont perpétuellement en queue de peloton. Sur une échelle allant de 0 à 100 (100 pour les pays les moins corrompus), les deux tiers des pays ont un score inférieur à 50. Le score moyen au niveau mondial se situe à 43. On notera néanmoins que depuis 2012, 26 pays ont vu leur classement progresser et notamment la Grèce, qui a amélioré son score de 14 points, suivi du Myanmar, dont la progression de 13 points est aujourd’hui malheureusement compromise à la suite du récent coup d’État. Quelque 22 autres États ont vu leur score baisser, mais la grande majorité ont stagné.
La France, à la 23e place du classement, n’a guère progressé, malgré l’adoption d’outils juridiques destinés à lutter contre la corruption, comme la loi Sapin 2 ou la loi sur la transparence de la vie publique. Caroline Goussé relativise ce phénomène de stagnation, rappelant que la lutte contre la corruption porte ses effets sur un temps long.
Les intervenants soulignent par ailleurs qu’en période de crise sanitaire, la lutte contre la corruption n’est plus une priorité dans les pays affectés. Le rapport souligne toutefois que la corruption amplifie souvent les effets de la crise, compromettant notamment la mise en œuvre d’une réponse équitable des pays face à la maladie. La corruption détourne les fonds indispensables aux soins et le manque de transparence budgétaire, qui peut sans doute s’expliquer par l’urgence, peut affecter la gestion des dépenses publiques et le bon acheminement des ressources. L’association appelle d’ailleurs à la mise en place de procédures solides et transparentes de passation des marchés publics. L’étude met en avant que les pays où le niveau de corruption est élevé ont tendance à dépenser moins pour la santé et que les atteintes démocratiques liées à la crise y sont plus importantes.