Quand l’IA s’intéresse au contentieux de PI

Les statistiques et l’intelligence artificielle au service de l’analyse des risques en contentieux PI. C’est ainsi que se présente l’alliance formée entre la legaltech Case Law Analytics et le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. Sur demandes répétées de leurs clients, notamment américains, l’équipe d’avocats conduit depuis 2015 deux analyses statistiques inédites de la jurisprudence civile française dans les contentieux de marques, droit d’auteur, dessins et modèles (enregistrés ou non enregistrés). Ces deux outils, LitiMark® et LitiDesign®, visent à dresser un panorama statistique de ces contentieux, grâce à l’analyse de plusieurs centaines de décisions rendues depuis trois ans. « Nos équipes ont intégré dans ces outils une centaine de critères permettant d’analyser les décisions de justice, comme le montant des dommages et intérêts, le type de marque, s’il y a eu saisie-contrefaçon, etc. », explique Julien Horn, associé du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. Un outil d’analyse statistiques en propriété intellectuelle qui n’a pas vocation à faire du prédictif dans un litige donné, mais à renseigner le client pour lui proposer d’adapter sa stratégie juridictionnelle.

Pour couper court à toute critique et risque RGPD, le cabinet n’intègre pas dans ces critères les noms des personnes physiques -avocat et magistrat. Il se contente d’examiner le tribunal et la chambre. « C’est ce qui nous diffère des analyses américaines dans lesquelles les noms des magistrats sont enregistrés. Mais en France, cette statistique individuelle n’est pas pertinente puisque la décision est collégiale », justifie Serge Lederman, associé du cabinet. En outre, rappelons qu’en 2018, 70 % des magistrats ont changé à la troisième chambre du tribunal de Paris.

Quantifier l’aléa judiciaire

Depuis, 2019, l’équipe de De Gaulle Fleurance & Associés a choisi d’aller encore plus loin. Elle a associé LitiMark® et LitiDesign® avec la technologie de modélisation du processus de décision judiciaire fondée sur l’intelligence artificielle de Case Law Analytics, une start-up française fondée par un magistrat et un mathématicien. Dépassant l’analyse statistique élaborée par le cabinet, ces nouveaux outils permettent de quantifier l’aléa judiciaire dans les contentieux de propriété intellectuelle. « Attention, il ne s’agit pas de prédictif ! C’est un outil pour quantifier le risque judiciaire », tiennent à répéter les associés. Et Jacques Lévy Véhel, président de Case Law Analytics d’ajouter : « Il s’agit d’un modèle mathématique qui simule une sorte de jugement virtuel à partir des critères fournis par le cabinet. C’est l’utilisation de l’intelligence artificielle pour permettre au moteur de recherche d’apprendre le mode de prise de décision, dans tel tribunal, ou telle chambre ». Après démonstration en live, le résultat est vraiment spectaculaire. En rentrant quelques critères sur le nom de la marque, la ressemblance visuelle, la consonnance sonore, le tribunal, etc. on obtient en quelques clics la réponse : « Si vous allez 100 fois devant le tribunal X avec ces critères, vous gagnez dans 83 cas. Si vous allez 100 fois devant le tribunal Y avec ces critères, dans 90 cas vous ne serez pas condamnés à plus de 80 000 euros de dommages et intérêts. « La machine permet également de savoir quels sont les critères les plus pertinents devant chaque tribunal », ajoute Julien Horn. Et l’on imagine bien l’avantage pour le client et son avocat : optimiser sa stratégie judiciaire, mieux transiger, provisionner le risque plus exactement.

Le risque de se faire dépasser par la machine

Une menace se profile néanmoins derrière cette innovation : que l’homme se fasse dépasser par la machine. Notamment l’avocat qui pourrait être relégué à un rang de simple exécutant. La critique est immédiatement balayée par Jacques Lévy Véhel : « C’est une approche mathématique du droit, mais l’humain demeure indispensable pour comprendre l’impact de la statistique car la machine peut trouver des corrélations sans aucun sens tant le nombre de données enregistrées est important ». Et le magistrat ne pourrait-il pas se servir de l’outil pour fixer le montant des dommages et intérêts à partir de la moyenne allouée dans des affaires comparables ? Julien Horn ne croit pas « à cette approche moutonnière des magistrats ». Son associé, Serge Lederman, non plus : « L’outil peut leur permettre de questionner leur pratique et éventuellement de les faire progresser notamment quant à la motivation de leur décision ». Il faudra donc attendre un peu pour voir si les effets pervers sont supérieurs aux effets, sans conteste, bénéfiques. Le temps est le juge le plus efficace, conclurait Edgar Quinet.