Préavis de départ d’associé : attention, terrain miné !

Par Olivia Dufour

Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1326 du 20/11/2017

Compris entre trois et six mois, le préavis que doit respecter un associé qui décide de quitter son cabinet est une période de haute tension d’un côté comme de l’autre. Explications.

On dénombre chaque année à Paris entre 150 et 200 séparations qui se passent mal, estime Didier Dalin, directeur du centre de règlement des litiges professionnels du barreau de Paris, associé du cabinet In extenso Avocats. Heureusement, on parvient à une conciliation dans 95 % des cas .

Dans les cabinets d’avocats, les départs d’associés prennent parfois une tournure shakespearienne. Et pour cause, ces départs touchent à la fois aux finances et à l’ego des intéressés, deux sujets hautement inflammables dans cette profession. Aussi étonnant que ça paraisse concernant des juristes, il arrive que les conditions de séparation entre associés ne soient pas prévues dans les statuts, ce qui ne fait qu’envenimer les choses. Et c’est ainsi que le départ d’associé peut très vite tourner à la bataille judiciaire et psychologique. Une guerre particulièrement dure à gérer quand on est obligé de coexister.

Impossible en effet pour un associé ou une équipe qui a décidé de partir de le faire du jour au lendemain, il faut respecter un délai afin de permettre à celui qui part mais aussi à ceux qui restent de se réorganiser. « La durée du préavis dépend des structures et de leurs statuts, en général il est compris entre 3 et 6 mois, 6 mois étant le délai usuel, explique Didier Dalin. Le préavis permet à la structure de ne pas se trouver confrontée à un problème immédiat de trésorerie par exemple pour régler le loyer. C’est important quelque soit la taille du cabinet. Même une grosse structure peut être fragilisée par un départ d’associé ou d’une équipe si cela entraîne une perte significative de chiffre d’affaires et une déstabilisation des équipes. Les gros cabinets doivent aussi gérer la communication externe vis à vis du marché ».

Impossible aussi et à l’inverse, pour un cabinet qui veut chasser un de ses associés de lui tendre le carton contenant ses affaires le lendemain de la décision de séparation.« Sans même parler de procédures d’exclusion parfois très brutales, j’ai vu des cas où un associé était sommé de partir du jour au lendemain, avec ses affaires dans un carton sur le palier, sous la surveillance d’un vigile, en étant privé de tout accès à ses mails et à ses dossiers pour le couper des clients et éviter qu’il n’emporte des dossiers. De tels agissements sont totalement irréguliers et constituent des manquements déontologiques qui relèvent du disciplinaire : quels que soient les circonstances du départ, il n’est pas possible de priver un avocat de ses moyens d’exercice » met en garde Christophe Thévenet, associé du cabinet Librato Avocats qui intervient régulièrement dans ce type de conflits entre avocats associés.

Gare à la politique du stylo en l’air

Le nœud gordien du problème, c’est alors la facturation. « On demande aux confrères de ne pas pratiquer la politique du stylo en l’air. L’honnêteté impose de facturer jusqu’au dernier moment », explique Hervé Chemouli, associé du cabinet In Extenso Avocats, également spécialiste de ces dossiers de séparation. Or, la tentation est grande de se ménager de la trésorerie pour payer son nouveau loyer et amorcer sa nouvelle activité. Et la tentation est encore plus forte pour un avocat qui intègre un nouveau cabinet et a promis un certain niveau de facturation d’arriver avec une bonne partie de son chiffre d’affaires et donc de retenir sa facturation. Pour autant, facturer honnêtement jusqu’au bout est un minimum car en réalité il faudrait aller plus loin encore. « Théoriquement, tout le travail réalisé dans la période de préavis est dû au cabinet, et pas seulement ce qui est facturé. On appelle cela le « work in progress ». Mais comme c’est très compliqué à évaluer, on préfère y renoncer ou disposer d’un gestionnaire de tâches très précis. Mais cela explique qu’un cabinet ne peut tolérer qu’une facturation passe de 100 à 20 pendant le préavis » analyse Hervé Chemouli.

L’autre question financière épineuse lors du départ porte sur un éventuel rachat de parts lorsque le cabinet est patrimonialisé. « Le mieux pour éviter le débat sur la question de savoir à qui appartient le client de l’avocat ou du cabinet, c’est de dépatrimonialiser.

Comme cela, la valeur des parts est égale à l’actif net. S’il faut entrer dans une évaluation, c’est compliqué et c’est cher. Je me souviens d’un expert qui nous avait facturé 9000 euros pour reprendre un calcul déjà fourni dans les statuts » raconte Hervé Chemouli. C’est d’autant plus utile de dépatrimonialiser que cela évite des complications juridiques inutiles, menant de toute façon à des impasses économiques. « La Cour de Cassation a posé le principe du libre choix par le client de son conseil. Donc payer les parts incluant la valeur d’une clientèle qui de toute façon fait ce qu’elle veut, c’est payer pour rien ».

Clients et personnel pris en otages

Les départs viennent souvent d’associés qui ne parviennent pas à évoluer, ou pense mieux evoluer, mais il y a aussi des départs contraints pour non respect des objectifs de facturation, ou encore des départs consécutifs à des querelles de stratégie. Une avocate parisienne se souvient : « un important client institutionnel m’avait sollicitée sur un dossier médiatique. Mais l’associé plus âgé avec qui j’avais fondé le cabinet a considéré que ce dossier lui revenait et m’en a chassée. J’ai décidé de partir. L’enfer a commencé. Plus personne ne nous parlait à moi et mon équipe – nous étions 4 à partir sur 30. Je n’étais plus rémunérée et j’ai du prendre un avocat. La situation est devenue si violente que j’ai trouvé un centre d’affaires en urgence car on ne trouve pas un local en quelques jours ». Son dossier a duré 5 ans et s’est terminé par une transaction. La mise à l’écart ou le non paiement d’une partie des droits d’associés est fréquente dans ces cas là.

Il faut dire que si la situation des collaborateurs fait l’objet d’une attention particulière et a donné lieu au fur et à mesure à la mise en place de garanties. En revanche, le sort des associés qui quittent leur cabinet est beaucoup moins encadré et suscite des dérives. « J’ai vu des dossiers où le cabinet faisait changer les serrures. Dans d’autres structures plus importantes il peut y avoir un isolement total de l’associé pour qu’il n’ai plus de contact avec les clients et les collaborateurs » se souvient Didier Dalin.

Le préavis est le moment de gérer un certain nombre d’aspects de la séparation parmi lesquels le plus important, en dehors des questions financières, est le sort des clients. Deux principes fondamentaux président à cette question. Le premier est la liberté du client de choisir le conseil qu’il veut. Le deuxième est le droit de chaque avocat de choisir sa structure d’exercice, le retrait en lui-même n’étant pas blâmable. Mais les modalités de ce retrait doivent être loyales, notamment pendant l’accomplissement du préavis. Or ce n’est pas toujours le cas. « Je me souviens d’un associé dont nous avions décidé de nous séparer et à qui nous refusions de régler l’intégralité de sa rémunération en raison de son comportement très choquant déontologiquement, il avait diligenté une saisie-arrêt chez l’un des clients du cabinet qui n’avait pas encore réglé sa note d’honoraires pour se payer lui-même directement ! » raconte effaré l’associé gérant d’un cabinet parisien.

« L’associé qui s’en va peut aviser ses clients de son départ mais seulement après avoir informé ses associés de sa décision de se retirer. L’idéal est l’envoi d’un courrier aux clients co-signé par l’associé retrayants et un associé dirigeant du cabinet, par lequel on informe en termes neutres les clients du départ de l’avocat, en rappelant au client qu’il lui appartient de faire connaitre son choix, sans autre précision, explique Christophe Thévenet.

En aucun cas le courrier ne doit dénigrer le retrayant ou le cabinet qu’il quitte et il ne doit pas non plus être laudatif pour le cabinet qu’il rejoint, afin de ne pas influencer le choix du client. La notion de concurrence déloyale n’est jamais très loin de telles situations souvent très tendues ».

Souvent, c’est le personnel qui est pris en otage ou coincé dans des conflits de légitimité. « L’un des associés qui a quitté notre cabinet a laissé sa secrétaire enceinte 3 jours dans le cabinet alors qu’il avait promis de l’emmener, c’était sa façon de faire pression sur nous pour qu’on lui règle le plus vite possible ce qu’on lui devait » confie le patron d’un cabinet parisien.

La guerre peut parfois tourner au guignolesque. Par exemple quand un cabinet trace une ligne blanche au sol pour délimiter les parties où l’associé sur le départ a encore le droit de circuler à l’intérieur du cabinet.

Les conseils pour limiter les risques de contentieux en cas de séparation ?

Dépatrimonialiser, prévoir les conditions de départ dans les statuts et fixer un délai de préavis court. « Il faut payer tout ce qu’on doit payer au cabinet et partir vite », confie un spécialiste auquel répond en écho le managing partner d’un célèbre cabinet parisien : « inutile de se battre pour récupérer ce que l’on estime dû au cabinet, le mieux est de se séparer le plus vite possible, mais si ça coute ».

Il est d’autant plus nécessaire d’être vigilant sur l’ensemble de ces sujets que les départs d’associés se multiplient. Le temps où l’on passait une vie entière dans la même structure est révolu. « Le point positif c’est que ces mouvements d’associés pollinisent les cabinets et leur permettent d’évoluer, de se remettre en cause et de progresser. Le danger c’est que les départs fragilisent les cabinets et nuisent à leur développement même s’il ne faut pas dramatiser, dans leur majorité, ils se passent bien » conclut Didier Dalin.

LJA1326 Christophe Thévenet Librato Avocats Hervé Chemouli In Extenso Avocats Didier Dalin Centre de Règlement des Litiges Professionnels du Barreau de Paris