La justice prédictive se dote d’un comité éthique et scientifique

Le comité éthique et scientifique de la justice prédictive s’est réuni pour la première fois début juin au sein du cabinet Taylor Wessing. Un tournant dans l’appréhension des questions soulevées par cette nouvelle technologie. Les détails avec Gilles Amsallem, associé de Taylor Wessing et Louis Larret-Chahine, associé fondateur de Predictice.

Qu’est-ce que la justice prédictive ?
Louis Larret-Chahine : La justice prédictive permet d’évaluer avec précision les chances de succès d’une action contentieuse, de calculer les montants d’indemnités qui sont assortis et de trier les arguments qui ont le plus d’impact sur la prise de décision juridictionnelle. Le cœur du travail de Predictice est de fabriquer un algorithme capable de comprendre et de lire le langage juridique. Pour l’utilisateur, c’est un levier fort de négociation et d’optimisation de sa stratégie contentieuse.

Pourquoi avoir mis en place ce comité éthique et scientifique ?
L. L.-C : Nous commençons à observer de nombreux enjeux autour de l’utilisation de l’algorithme. Avoir le recul et la perception de plusieurs personnalités, avocats et universitaires qui ont commencé à s’intéresser à ce sujet, est devenu primordial. Deux enjeux sont déjà apparus : la question de l’utilisation des algorithmes sur des questions de droit pénal et l’effet performatif des algorithmes. Des machines préconisant des résultats ont, bien souvent, un impact sur le réel. Cette convergence vers une norme est-elle souhaitable ? Dans le cas contraire, faut-il mettre en place d’autres mesures ? Nous étudions aussi la manière de mesurer cet effet performatif. Plusieurs universitaires aujourd’hui élaborent des systèmes d’études pour évaluer ces convergences.

Gilles Amsallem : Les premiers tests ont dévoilé un certain nombre de questions comme celle de la prévisibilité des décisions. Plus largement, la justice prédictive pose la question de l’intervention humaine dans l’utilisation des résultats : dans quelle mesure l’intervention de l’avocat ou du magistrat ne va-t-elle pas être influencée par cette prédiction ? L’humain n’est-il pas finalement plus important que cette prédiction ? Nous savons bien que l’intervention de l’avocat, du procureur, et du magistrat sont des éléments clés notamment dans un procès pénal.

L. L.-C : Aujourd’hui, les cours d’appel de Rennes et de Douai testent la solution Predictice. Nous sommes à un stade de déploiement qui ne permettait plus de s’affranchir des réflexions éthiques, en particulier si le but initial du projet est d’offrir un outil de performance aux professionnels du droit et, si possible, d’optimiser le service de la justice.