Innovation juridique et judiciaire : risques et avantages

L’ouvrage « L’innovation juridique et judiciaire », dirigé par Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson, rassemble des contributions d’auteurs qui se penchent sur les opportunités de croissance et sur les risques découlant de l’application au droit, des innovations. Ils détaillent les grandes lignes de leur livre.

L’innovation est-elle forcément liée à des outils technologiques ?

On parle beaucoup de l’application des nouvelles technologies aux processus juridiques et à l’activité judiciaire, mais ce que l’on constate, c’est que l’essentiel des innovations sont, en réalité, issues de combinaisons entre les différents instruments technologiques et process. Les technologies mobilisées ne sont pas forcément très récentes en elles-mêmes, mais leur application au droit peut être nouvelle ou bien elles bénéficient de développements récents. Certaines techniques sont assez anciennes, comme la visioconférence ou les data-rooms électroniques. Mais depuis environ 5 ans, le monde du droit est entré dans une nouvelle phase de développement des innovations. Il y a sans doute un effet de mode, et les acteurs fondent parfois des espoirs exagérés sur ces outils, mais il est certain qu’un virage radical est en train de se produire dans la manière de faire du droit et de rendre la justice. Par exemple, dans le domaine de ce que l’on appelle couramment la justice prédictive, les bases de données, qui existent depuis des années, mais qui se développent considérablement, couplées avec les capacités de traitement fondées sur de nouveaux algorithmes permettent d’offrir des services nouveaux et beaucoup plus fiables dans le domaine de l’anticipation des chances de succès d’une action en justice éventuelle. Mais l’innovation n’est pas forcément liée aux nouvelles technologies. Nous parlons notamment dans l’ouvrage du design thinking qui n’est pas si nouveau, ou de la rationalisation du knowledge management. Au fond, nous constatons la pénétration de la culture commerciale et entrepreneuriale dans le monde du droit et l’appropriation des innovations technologiques ou organisationnelles par les juristes, alors que le monde de la finance, par exemple, s’y est converti depuis longtemps.

Que reste-t-il aux juristes ?

Beaucoup de choses ! On entend cependant çà et là que les innovations technologiques vont libérer les juristes des tâches répétitives et ennuyeuses et que leur restera le travail noble, la conception de la stratégie juridique. Mais il faut être très prudent avec cette idée et nous ne passons pas cet aspect sous silence dans l’ouvrage, car cela est un peu trop schématique. Il faudra surveiller de près les nouveaux outils (robots, smart contracts, etc.) et surtout être capables d’anticiper des changements. L’innovation est finalement une belle occasion de se reposer la question : « qu’est-ce qu’un juriste ? ». Les juristes ne vont pas disparaître, mais il est certain que les manières de travailler vont changer profondément.

Cette pénétration de la culture commerciale dans le droit n’est-elle pas l’application de la façon de penser des programmeurs à la matière juridique ?

Si l’innovation juridique se réduit à une application superficielle de technologies à une réalité juridique mal comprise les expériences ne sont pas concluantes. Ainsi, un outil de justice prédictive avait été testé dans certaines juridictions et le résultat s’est révélé décevant. Un projet concurrent, plus ciblé et reposant sur un soubassement scientifique beaucoup plus solide, donne de meilleurs résultats. Il faut donc garder un esprit critique : toutes les innovations juridiques ne sont pas intéressantes et peuvent même être dangereuses. Il faut notamment veiller à ce que les algorithmes et les services juridiques assistés par ordinateur ne figent pas le droit, alors que c’est une matière vivante, ouverte aux évolutions. Par exemple, dissuader un justiciable d’intenter une action en justice parce que les prédictions fournies par un ordinateur sur la base d’un certain modèle et d’un stock de décisions passées sont mauvaises, c’est courir le risque de ne pas donner aux juges la possibilité de faire évoluer la jurisprudence. Il faut donc être très vigilant sur ce point. L’innovation juridique est surtout le fruit d’associations entre les juristes et les non-juristes (ingénieurs, scientifiques, experts en communication, etc.), plutôt qu’un phénomène de remplacement des juristes par des spécialistes des technologies, voire par des robots. Le dialogue entre des cultures différentes va conduire à de nouvelles alliances, inédites, entre les juristes, notamment les cabinets d’avocats, et d’autres acteurs, notamment les communicants. Les cabinets, qui sont rarement armés pour développer en leur sein des solutions radicalement innovantes, vont sans doute soutenir la création de startup, pour finir par intégrer les solutions qui feront leurs preuves. Il est probable que l’État fasse de même et s’appuie, à terme, sur des solutions développées par des acteurs privés. C’est du reste ce qui s’était produit pour Légifrance.

« L’innovation juridique et judiciaire », collectif, sous la direction de Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson, Ed. Larcier, 394 p., 75 €.