Delos Dispute Resolution publie son premier guide sur l’arbitrage

Delos Dispute Resolution, le centre d’arbitrage créé en 2014 par un collectif de praticiens, publiera le 18 juin 2018 un guide de référence sur les sièges d’arbitrage, ayant vocation à faciliter les relations commerciales.

Le Delos Guide to Arbitration Places (GAP), supervisé par le Professeur Maxi Scherer de l’Université Queen Mary à Londres et special counsel chez WilmerHale, est co-édité par Hafez Virjee, senior associate chez Dechert, et Thomas Granier, collaborateur de McDermott Will & Emery, deux des co-fondateurs de Delos.

Il analyse le droit interne d’une cinquantaine de pays, pour permettre aux parties de déterminer, en connaissance de cause, le siège de l’arbitrage dans les contrats. L’occasion pour la LJA de revenir sur les spécificités de quelques pays, en avant-première.

^«Dans les contrats internationaux, de nombreuses parties insèrent des clauses d’arbitrage sans consultation préalable d’un spécialiste, remarque Hafez Virjee, président de Delos. Si la détermination du droit applicable au fond du litige est importante, celle du siège est primordiale puisqu’elle impacte directement l’efficacité de l’arbitrage et, par ricochet, les stratégies de négociations en cas de différends ». Le guide a pour but d’aider, d’une part, les parties à choisir le siège de l’arbitrage lors des négociations contractuelles et, d’autre part, les professionnels de l’arbitrage en cas de mise en œuvre de la clause d’arbitrage. À cette fin, la page de couverture de chaque chapitre du GAP – chacun portant sur un pays différent avec le concours d’un cabinet spécialiste de la juridiction – permet de se faire rapidement une idée de l’environnement relatif à l’arbitrage dans chaque pays, selon une signalétique de feux vert, orange ou rouge. « Chaque cas étant unique, les feux orange et rouge ne doivent pas être perçus de manière rédhibitoire par les parties, et systématiquement les empêcher de fixer le siège de l’arbitrage à l’endroit convenu, poursuit-il. En revanche, ils ont vocation à alerter tous professionnels, essentiellement des juristes, dirigeants et avocats transactionnels, sur l’intérêt de consulter un spécialiste de l’arbitrage ».

Cette signalétique se divise en six catégories. L’une d’elles est, par exemple, relative au droit de représentation : en cas d’arbitrage, puis-je prendre mon avocat habituel ou suis-je obligé de faire appel à un avocat admis au barreau local, comme c’est actuellement le cas en Californie ? Autre cas : si le défendeur saisit une juridiction nationale pour trancher le fond du litige, en violation de la clause d’arbitrage, le juge déclinera-t-il sa compétence ? « Il est par exemple expliqué dans le guide que les juridictions togolaises ne sursoient pas toujours à statuer en présence d’une clause d’arbitrage et laissent généralement la procédure judiciaire se dérouler en parallèle de l’arbitrage, au risque de voir ces deux procédures donner lieu à des décisions contradictoires », précise Hafez Virjee.

Un guide qui s’adapte à son public et à ses enjeux

Dans chaque chapitre, après cette brève présentation visuelle, vient un résumé des principaux points de droit interne à destination des non-spécialistes de l'arbitrage. « Il s’agit ici de considérations très orientées business, comme la possibilité de pouvoir réclamer des intérêts en cas de dommage ou les risques de blocage du financement de l’arbitrage par un tiers, poursuit le co-fondateur. L’objectif de cette page est d’aider les non-spécialistes de l’arbitrage à prendre une décision éclairée ou à identifier un risque potentiel au cours de négociations des contrats ». Ces informations permettent d’éviter des désagréments matériels et juridiques, sources de retards et de coûts procéduraux. Par exemple, si les conditions générales de vente d’un contrat pour l’achat de textile indonésien prévoient que le siège de l’arbitrage sera Jakarta, il sera utile de veiller à ce que la langue de l’arbitrage ait également été définie, au risque de voir la procédure être conduite en indonésien.

Un second résumé porte sur des questions de pratique qui intéressent cette fois-ci les arbitragistes, notamment lorsque la clause d’arbitrage a déjà été mise en œuvre. Pour approfondir, ces experts pourront ensuite se référer à l’analyse détaillée des points saillants du droit de l’arbitrage de chaque pays. « Au Brésil par exemple, il y a une forte culture de l’arbitrage, qui se traduit par une importante jurisprudence abondamment citée dans le chapitre correspondant du guide, explique Hafez Virjee. Il convient également de souligner la sophistication de Hong Kong et Singapour, qui desservent entre elles une large partie du marché chinois, du reste de l’Asie-Pacifique ainsi que de l’Asie du Sud ».