Cartographie mondiale des autorités anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA), en partenariat avec le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, l’OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA), vient de publier un rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption. En rassemblant les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires, il vise à identifier des pistes concrètes de coopération. Décryptage.
Les autorités nationales ayant un mandat spécifique pour combattre et prévenir la corruption sont devenues des acteurs clés de la lutte. Malgré leur importance en tant qu’outils institutionnels, le rapport déplore un manque général d’informations à jour, notamment sur leurs pouvoirs d’enquête et de sanction, mais aussi plus globalement sur leurs missions. Il indique que globalement, dans chaque pays, une seule autorité est chargée de prévenir et de combattre la corruption. Le rapport démontre également que 63 % des autorités nationales de lutte contre la corruption interrogées (108 sur 171) sont autorisées à diligenter des enquêtes et/ou des poursuites pénales. Ces enquêtes et poursuites concernent principalement des personnes physiques, mais les personnes morales relèvent également de 79 autorités. Ces autorités nationales sont dans tous les cas plus utilisées pour enquêter et poursuivre les individus pour corruption que les entreprises. Moins de la moitié des répondants (48 %) possèdent des pouvoirs de sanction, et ces derniers sont généralement de nature administrative (dans 56 autorités sur les 82 répondants en bénéficiant).
La prévalence des stratégies nationales de lutte contre la corruption
En ce qui concerne les missions confiées aux autorités nationales de lutte contre la corruption, l’enquête confirme que de nombreux gouvernements ont choisi de satisfaire aux exigences de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), en particulier de son article 5 qui appelle les États parties à adopter des politiques anticorruption efficaces et coordonnées, en élaborant une stratégie ou un plan d’action national. En effet, 89 % des répondants ont indiqué être chargés de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption. Certaines organisations dirigent ces processus (52 %), tandis que d’autres fournissent des contributions (48 %). Seuls 9 répondants sur 171 ont indiqué ne pas avoir de stratégie nationale de lutte contre la corruption dans leur pays. Soulignons par ailleurs qu’un certain nombre d’autorités nationales de lutte contre la corruption sont chargées de contrôler la probité des agents publics et d’améliorer la transparence du processus décisionnel public. En effet, 39 % des répondants (soit 66 sur 171) ont déclaré que leur organisation était chargée de gérer les déclarations de patrimoine et/ou d’intérêts des hauts fonctionnaires.
L’adoption de codes de conduite, une pratique plus courante que la cartographie des risques
Outre l’examen des pouvoirs et missions des autorités nationales de lutte contre la corruption, l’enquête vise à mesurer le degré de diffusion des normes anti-corruption au niveau international.
Dans le détail, les trois quarts des personnes interrogées déclarent qu’un code de conduite est obligatoire dans leur pays. Cette obligation est particulièrement répandue dans le secteur public. À l’inverse, les normes applicables au secteur privé ne sont obligatoires que pour 29 % des sondés. À l’échelle mondiale, l’adoption de codes de conduite est plus courante que la cartographie des risques. L’enquête démontre en effet qu’un peu plus de la moitié des répondants (56 %) ont souligné que la cartographie des risques est une obligation dans leur pays. Seuls 22 répondants sur 171 ont précisé que cette obligation était applicable à la fois aux secteurs public et privé, notamment aux entreprises. Ces résultats suggèrent que l’élaboration de codes de conduite n’est pas nécessairement basée sur une identification et une évaluation préalables des risques de corruption, ce qui remet en question leur capacité à gérer ces risques de manière adéquate.
De manière générale, les résultats de l’enquête confirment que, dans la plupart des pays, les normes obligatoires de lutte contre la corruption ne concernent pas le secteur privé. Même si certaines entreprises introduisent des mesures anti-corruption sur la base du volontariat, l’absence d’engagements juridiquement contraignants rendrait difficile la mise en place d’une approche systématique de la conformité. À l’échelle mondiale, la diffusion de normes de lutte contre la corruption, avec un niveau élevé d’exigences, applicables aux secteurs public et privé, pourrait être un puissant moyen d’égaliser les règles du jeu et de protéger l’ensemble de la société contre la corruption.
Enfin, l’objectif de cette cartographie mondiale n’est pas seulement d’accroître les connaissances sur les autorités nationales de lutte contre la corruption, mais également d’améliorer leur coopération internationale. À cet égard, la grande majorité des répondants (165 sur 171) ont déclaré s’attendre à davantage d’échanges de bonnes pratiques entre pairs et ont exprimé leur intérêt pour le renforcement de l’échange d’informations opérationnelles (118 sur 171). L’enquête a également rassemblé leurs coordonnées et leur a demandé s’ils acceptaient de partager ces données avec leurs homologues. La majorité des sondés (83 %) ont répondu positivement, fournissant une base pour le développement d’un futur répertoire international de lutte contre la corruption. Un tel annuaire, avec des coordonnées à jour, pourrait faciliter les échanges de bonnes pratiques et d’informations.