Best of 2024 des articles lus sur le site LJA
Durant l’année 2024, plusieurs articles ont retenu votre attention sur notre site Internet. Voici quelques exemples des articles les plus lus durant les derniers mois. Nous sommes heureux de les offrir en accès libre dès aujourd’hui pour que tous puissent en profiter.
Conjugaison des CJIP et CRPC : quelles perspectives ?
La création en 2016 de la CJIP a modifié le paysage judiciaire français, introduisant de nouveaux rapports entre les justiciables et l’autorité de poursuite. Introduite par la loi Perben II du 9 mars 2004, la procédure de CRPC permet, elle, au procureur de la République de proposer à une personne morale ou physique mise en cause, qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, une ou plusieurs des peines principales encourues pour l’infraction visée. Si le Parquet national financier encourage, dans ses lignes directrices de janvier 2023, un règlement conjoint et simultané des situations des personnes physiques et morales, l’affaire Bolloré a démontré le risque et les conséquences des CJIP signées par la personne morale sur les personnes physiques, notamment les dirigeants, si leur CRPC n’est pas ensuite homologuée par le juge. Comment éviter un creusement de l’inégalité entre la responsabilité pénale des personnes morales et celles des personnes physiques ?
Lien : https://www.lja.fr/lja-mag/les-debats/conjugaison-des-cjip-et-crpc-quelles-perspectives-902046.php
ESG, les nouveaux enjeux pour le M&A
Selon une étude récente de PwC, 77 % des entreprises accordent désormais une attention particulière aux critères ESG (environnemental, social et de gouvernance) dans le cadre de leurs opérations M&A. Il y a deux ans, cette proportion était d’à peine 50 %. Aujourd’hui, les critères ESG peuvent s’avérer décisifs dans le processus de sélection des sociétés acquéreuses, pouvant aller jusqu’à bloquer ou faire baisser le prix d’une transaction ou contribuer à mieux valoriser une acquisition potentielle. Ils s’invitent dans toutes les étapes du processus de fusions-acquisitions : de la sélection de la cible, à l’intégration post-M&A en passant par les phases d’audit. Comment les enjeux ESG transforment-ils la stratégie M&A et la manière de l’exécuter ? Quels sont les nouvelles opportunités et défis pour les acteurs du M&A ? Comment tirer parti de cette transformation ?
Les nouveaux dispositifs de partage de la valeur
La loi Pacte a encouragé la mise en place de dispositifs permettant d’associer les équipes à la performance de leur groupe, arguant que « le partage de la valeur est un facteur essentiel de compétitivité des entreprises, de valorisation du travail, de justice sociale et de cohésion nationale ». Depuis, l’actionnariat salarié s’est considérablement développé en France, premier pays européen en la matière. L’objectif du gouvernement : atteindre 10 % du capital entre les mains des salariés d’ici 2030. Mais cela ne sera pas possible sans une forte mobilisation des petites et moyennes entreprises. Fort de ce constat, la loi partage de la valeur a été définitivement adoptée par le Parlement en novembre 2023. Elle est entrée en vigueur en décembre 2023. Elle transpose plusieurs dispositions issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, signé par les partenaires sociaux en février dernier. Quelles conséquences aura ce texte ? Quels dispositifs d’actionnariat salarié et de partage de la valeur mettre en place en fonction de la taille de l’entreprise ?
Enjeux et constats de la politique de l’amiable
Sur initiative du garde des Sceaux, une véritable politique de l’amiable a été instaurée en France depuis environ un an, à travers la création de l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès civil. En pratique, ces deux nouveaux mécanismes constituent-ils un véritable changement dans la culture judiciaire ? Quels avantages par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) préexistants ? Mathilde Lefranc-Barthe et Jérôme Herbet, associés du cabinet Winston & Strawn et tous deux médiateurs certifiés CMAP/ESCP, font le point.
Lien : https://www.lja.fr/l-oeil-sur/interview/enjeux-et-constats-de-la-politique-de-lamiable-902026.php
En tête à tête avec Sylvie Gallage-Alwis, associée cofondatrice de Signature Litigation
Ondine Delaunay a eu le plaisir de recevoir sur le plateau de « En tête à tête avec la LJA » Sylvie Gallage-Alwis, associée co fondatrice de Signature Litigation. Cinq ans après l’ouverture du bureau parisien, l’interview d’une durée de huit minutes permet de revenir sur l’origine du cabinet, son modèle et son développement.