Best of 2024 des articles lus sur le site LJA
Durant l’année 2024, plusieurs articles ont retenu votre attention sur notre site Internet. Voici quelques exemples des articles les plus lus durant les derniers mois. Nous sommes heureux de les offrir en accès libre dès aujourd’hui pour que tous puissent en profiter.
Le positionnement clé de la direction juridique au sein de l’entreprise
Chef d’orchestre de la stratégie juridique de l’entreprise, pilote de l’ensemble des compétences juridiques et judiciaires internes et externes, régulateur… le directeur juridique a connu une montée en puissance incroyable de sa fonction ces dernières années. Comment se positionne-t-il aujourd’hui au sein de la gouvernance ? Quelle place doit-il tenir dans les organes de direction ? Quels alliés peut-il trouver en interne ? Les membres du Cercle Montesquieu et leurs invitées se sont interrogés sur la manière dont le directeur juridique doit affirmer son positionnement clé au sein de l’entreprise.
Informations : https://www.lja.fr/lja-mag/les-debats/le-positionnement-cle-de-la-direction-juridique-au-sein-de-lentreprise-915424.php
Préparer l’entreprise à l’ouverture de son capital
Pour passer à une nouvelle étape de développement de l’entreprise et soutenir sa stratégie de déploiement, le dirigeant peut prévoir l’ouverture de son capital à un ou plusieurs tiers. Qu’il soit minoritaire ou majoritaire, l’identification du bon partenaire investisseur est essentielle pour assurer un cadre de collaboration durable et ainsi créer le maximum de valeur. Mais de la décision stratégique à la signature du deal, plusieurs étapes sont à anticiper.
Informations : https://www.nextstep-magazine.com/nextstep/private-equity/table-ronde/preparer-lentreprise-a-louverture-de-son-capital-917734.php
IA Act : Enjeux et impacts de la loi européenne
Face aux divers bouleversements introduits par l’intelligence artificielle, les États membres européens sont parvenus à un accord sur l’IA Act, affiché comme la première réglementation extraterritoriale sur l’IA dans le monde. L’ambition de ce texte est de renforcer la recherche et les capacités industrielles tout en garantissant la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens. Quels sont les enjeux de cette réglementation ? À quelles contraintes et à quels risques les entreprises vont-elles être confrontées ? Dans quel délai ?
Informations : https://www.lja.fr/lja-mag/les-debats/ia-act-enjeux-et-impacts-de-la-loi-europeenne-907470.php
LES TRIBUNES
Management packages : ne cassons pas un mécanisme qui fonctionne
Par Caroline Lan, Jean-François Louit et Paul de France, associés, cabinet Gide Loyrette Nouel.
Les management packages font l’objet d’une attention accrue des administrations fiscale et sociale ainsi que des tribunaux. Ces mécanismes d’association des salariés au capital de leur entreprise ont suscité la critique en raison des gains réalisés jugés trop importants, trop rapides ou concentrés sur un nombre limité de personnes. Dans une période où l’économie française a besoin de retrouver de la croissance et où il est crucial de redonner un sens à l’engagement des équipes dans leur entreprise, il ne faut pas fragiliser ce modèle actionnarial qui a fait ses preuves.
Informations : https://www.lja.fr/actualites/management-packages-ne-cassons-pas-un-mecanisme-qui-fonctionne-907405.php
Généralisation du transfert de responsabilité pénale en cas de fusion
Par Julia Minkowski, associée et Charles Merveilleux du Vignaux, cabinet Temime
Analyse de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 mai 2024, qui juge qu’une SARL absorbante peut être condamnée pour des infractions commises par une SARL absorbée. Estimant que cette évolution était prévisible, la Cour de cassation précise que sa solution peut être appliquée à toutes les fusions réalisées depuis le 25 novembre 2020.
Informations : https://www.lja.fr/actualites/generalisation-du-transfert-de-responsabilite-penale-en-cas-de-fusion-915422.php