Baromètre 2019 du CMAP : « un réflexe médiation est en train de s’installer »
Le Centre de de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), qui fêtera ses 25 ans d’existence à la rentrée de septembre, vient de publier son rapport d’activité pour 2019 et se félicite, sinon de la quantité des dossiers qui lui sont confiés, de leur qualité et de leurs enjeux financiers en progression.
Se présentant comme le seul centre de médiation qui propose des statistiques annuelles, le CMAP a révélé ses chiffres pour l’année 2019. C’est Bérangère Clady, directrice du pôle MARD qui a récapitulé les données de l’année 2019 relatives à la médiation - le Centre propose aussi des procédures d’arbitrage.
En 2019, le CMAP a ainsi été saisi de 492 dossiers, assez équitablement répartis entre les médiations concernant des entreprises (260 dossiers) et celles réglant un différend entre une entreprise et un consommateur. « En quantité, les chiffres sont globalement stables et il n’y a pas d’évolution remarquable, mais le CMAP est désormais saisi de dossiers à fort enjeu et à portée internationale », se félicite Bérangère Clady. Et le montant cumulé des enjeux relatifs aux dossiers dont a été saisi le Centre a atteint le chiffre record de 1 350 000 000 €.
De nouveaux types de dossiers, des saisines sur clause
Si le CMAP est saisi depuis longtemps de dossiers relatifs aux contrats, à leur inexécution et aux relations commerciales qui représentaient, en 2019, 47 % des dossiers traités, on constate une progression des dossiers dans le domaine de la concurrence, de la distribution et de la franchise (7 % des dossiers), secteur dans lequel l’essentiel des saisines se fait sur clause. Les statistiques font également état de la progression des saisines en matière d’immobilier, de copropriété et de construction qui ont bondi de cinq points par rapport à l’année précédente et représentent 11 % des dossiers. « C’est en partie dû à l’augmentation des médiations judiciaires, notamment devant la chambre des référés du TJ de Paris », explique Bérangère Clady. Globalement, désormais, 60 % des saisines du CMAP interviennent sur clause, ce qui représente 14 % de plus pour ce mode de saisine par rapport à l’année dernière. « Un réflexe médiation est en train de naître et les entreprises anticipent davantage en insérant une clause de médiation dans leur contrat », constate la directrice du pôle MARD. Le baromètre révèle également l’augmentation des saisines unilatérales du centre, en progression à 78 %, contre 22 % de saisines conjointe. Mais pour l’équipe, ce n’est pas une surprise, plutôt le signe que les parties laissent aux juristes du CMAP le soin de proposer cette mesure à leur adversaire.
Le coût, le temps et une issue majoritairement favorable
Si le durée et le montant des médiations augmentent selon l’enjeu du dossier, les données statistiques révèlent qu’en moyenne, une mesure de médiation dure environ 16 heures et coûte environ 8 000 €. Il est toutefois précisé que dans la majorité des dossiers (62 %), le coût est inférieur à 6 000 €, soit 3 000 € par partie. Quant à l’issue des médiations, il convient d’étudier les statistiques détaillées. Car si en tenant compte de tous les types de saisines, un accord est trouvé dans 62 % des cas, ces chiffres diffèrent sensiblement selon qu’il s’agit de médiations judiciaires (55 % d’accords) ou conventionnelles (66 % d’accords), et selon le domaine. Les médiations commerciales se soldent ainsi par une transaction dans 60 % des cas, alors que s’agissant de médiations sociales, le taux grimpe à 75 %.
Le CMAP insiste sur l’impact du moment où est proposée la médiation, constatant que le taux d’accord est plus faible, en médiation judiciaire, lorsque l’affaire arrive au stade de l’appel. « Nous sommes d’ailleurs entrain d’élaborer une offre de médiation afin que nos médiateurs puissent intervenir en amont, sur d’importants projets stratégiques, avant même la survenue du différend », a dévoilé Bérangère Clary. Elle précise qu’une étude est en cours sur les médiations intervenues pendant la crise sanitaire, mais que d’ores et déjà, les indicateurs montrent que le nombre de dossiers traités en 2020 est plus important que celui des dossiers traités en 2019 à la même époque. Un bilan de la façon dont médiateurs et parties ont vécu cette période sera dressé au mois de septembre, à l’occasion de la célébration des 25 ans d’existence du CMAP.