Trois cabinets sur l’arbitrage international portant sur le galion San José

C’est une chasse au trésor qui passionne depuis longtemps les historiens, mais aussi désormais les praticiens du droit. Construit à la toute fin du XVII^e siècle, le galion espagnol San José fut coulé par la flotte britannique dans la nuit du 7 au 8 juin 1708 au large de Carthagène des Indes, dans cette partie aujourd’hui colombienne de la mer des Caraïbes. Mais ce n’est qu’en 2015 que l’épave a été retrouvée par 600 mètres de fond, ouvrant la porte à des divergences de vue sur l’appartenance de ce trésor historique et de son butin potentiel (or, argent, pierres précieuses, porcelaine chinoise, etc.), dont la valeur totale est estimée à quelque 20 Mds$. L’État colombien a dévoilé avant l’été que l’épave est intacte, sans en préciser la localisation. Il affirme en détenir la propriété, alors que la société d’exploration américaine Sea Search Armada prétend l’avoir trouvée en premier. L’État espagnol et la communauté autochtone bolivienne Qhara Qhara (issue du territoire d’où ont jadis été extraits les métaux précieux) ont aussi exprimé leurs revendications, mais à ce stade, seuls les deux premiers protagonistes sont parties prenantes d’une procédure portée devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA), depuis fin décembre 2022. Sea Search Armada estime avoir droit à la moitié de ce que les opérations d’exploration à venir pourraient porter au grand jour, soit 10 Mds$. Affaire à suivre…