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Trois cabinets sur la prise de participation majoritaire de Assa Abloy dans Agta Record

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1389 du 18 mars 2019

Assa Abloy, actionnaire à hauteur de 39 % d’Agta Record a signé un accord avec les associés d’Agta Finance, en vue d’acquérir indirectement leur participation de 54 % dans le fabricant suisse d’automatismes pour portes coté sur Euronext Paris.

Assa Abloy détiendra environ 93 % des actions et droits de vote d’Agta Record et lancera une offre publique visant l’ensemble des actions restantes.

À l’issue de l’offre publique, l’expert en solutions d’ouverture de portes prévoit de mettre en œuvre, conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse (Swiss Merger Act), une procédure dont les effets seraient équivalents à un retrait obligatoire, via une opération de fusion qui serait soumise au droit suisse, visant l’ensemble des actions Agta Record restantes.

Franklin a assisté Assa Abloy, avec Mark Richardson et Céline Maironi-Persin, associés, Viktoriya Bukina, of counsel, et Gaspard-Etienne Bats.

Le cabinet NKF l’a également épaulé sur les aspects de droit suisse.

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé les cédants avec, à Paris, Jean-Robert Bousquet, associé, Thibault Jabouley, counsel, et Anne-Flore Millet.

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