Connexion

Trois cabinets sur la fiducie-gestion de Carmat

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Ayant conclu un accord avec ses créanciers financiers, au printemps, Carmat amorce l’equitization de la première tranche de son emprunt contracté auprès de la BEI. Pour ce faire, le développeur de cœur artificiel a mis en place une fiducie-gestion, gérée par IQEQ Management, et émis des bons de souscription d’actions au profit du fiduciaire. Grâce à ce mécanisme, il réduit de façon significative le remboursement en numéraire de sa dette, tout en réfléchissant à diverses options pour renforcer ses fonds propres et sa trésorerie.

Jones Day a conseillé Carmat, avec Charles Gavoty, associé, Isabelle Maury, of counsel, Paul Maurin et Sophia Kronis, en corporate et droit financier, et Emmanuel de La Rochethulon, associé, en fiscal.

Jeantet a représenté IQEQ Management, avec Cyril Deniaud, associé, Benjamin Cohu, counsel, et Fanny Alexanian, en marchés de capitaux, Gabriel di Chiara, associé, et François-Xavier Simeoni, counsel, en fiscal.

Gide a accompagné la BEI, avec Farah El-Bsat, associée, et Vianney Lenfant.