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Six cabinets sur l’amende de 470 M€ dans la distribution électrique

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Ce sont deux ententes verticales sur les prix entre fabricants et distributeurs de matériel électrique basse tension que l’Autorité de la concurrence a sanctionnée, avec une amende de 470 M€. Matérialisées dans le cadre d’un système dit « de dérogations », mis en place lors de la décennie passée, ces pratiques ont été considérées comme « d’autant plus graves que le secteur […] se caractérise par un fort degré de concentration ». Résultat de l’information judiciaire ouverte en 2018 : 207 M€ d’amende pour Schneider Electric, 43 M€ pour Legrand, 124 M€ pour Rexel et 96 M€ pour Sonepar. Ils se réservent la possibilité d’exercer un recours devant la cour d’appel de Paris.

Vogel & Vogel a conseillé Schneider Electric, avec Joseph Vogel, associé, Fernanda de Abreu et Marie Civit, tout comme Bredin Prat, avec Pierre Honoré et Marie-Cécile Rameau, associés, Bertrand Homassel, Mehdi El Alem Champeaux et Sophie White – qui officiait aussi aux côtés de Legrand, avec Olivier Billard, Igor Simic et Arthur Helfer, associés, Sophie Troussard-Faure, counsel, et Julien Chevy.

Clifford Chance a accompagné Rexel, avec David Tayar, associé, Sara Ortoli, counsel, et Salome Haddou, tout comme Borrel d’Arche, avec Laurence Borrel-Prat et Quitterie d’Arche, associées.

De Pardieu a représenté Sonepar, avec Philippe Guibert et Alexandre Eberhardt, associés, Chimène Faurant, counsel, Antoine Guérin et Vincent Ville, de même que Herbert Smith Freehills, avec Sergio Sorinas, associé, et Marie Louvet, of counsel.