Racine sur l’autorisation par la CE d’une aide d’État pour le projet Masshylia
La Commission européenne a approuvé, le 21 septembre 2022, les aides accordées par 13 États, dont la France, attribuées à 29 entreprises européennes pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de l’hydrogène (Hy2Use), d’un montant total de 5,2 Mds€. Le projet de TotalEnergies et Engie dans le cadre de ce PIIEC consiste en un investissement potentiel dans une usine de production d’hydrogène renouvelable (électrolyseur) destiné à approvisionner la bio-raffinerie de TotalEnergies à La Mède dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que d’autres clients (notamment pour des usages de mobilité), à compter de 2025. Il s’agira de l’un des plus grands sites de production d’hydrogène renouvelable en France.
Racine a assisté TotalEnergies et Engie dans l’ensemble de la procédure pour les aspects d’aides d’État et de contrôle des concentrations, avec Bastien Thomas, associé, François Aubin, Cécilia Pataut et Lisa Ménétrier.