Quatre cabinets sur le financement de la SAGESS
1 md€. C’est la somme levée le 31 août dernier, via une émission obligataire à 10 ans, par la SAGESS, société constituée en 1998 à l’initiative des opérateurs pétroliers en vue de constituer et conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers. Admises aux négociations sur Euronext Paris début septembre, ces obligations ont pu être émises à la suite d’une procédure judiciaire ayant abouti à un arrêt du Conseil d’État du 1er avril, annulant définitivement les règlements d’interdiction d’emprunt. Elles bénéficient d’une note AA livrée par S&P et sont assorties d’un coupon de 2,875 %.
Clifford Chance a représenté la SAGESS sur les aspects de financement, avec Cédric Buford, associé, Alexander Tollast, counsel, Batoul Laanani et Santiago Ramirez, tandis qu’Allégorie Avocats l’assistait sur les aspects de gouvernance et de financement, avec Guillaume Mezache, associé, Jeanne Fattal et Ophélie Gibert.
Piwnica & Molinié est intervenu en qualité d’avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sur les aspects contentieux, avec François Molinié, associé, et Laure Colonna d’Istria.
Allen & Overy a conseillé les banques, avec Julien Sébastien, associé, et Marion Hébrard-Lemaire.