Quatre cabinets sur l’arrêt en cassation concernant Brigad
L’affaire remonte à 2018. La société de travail intérimaire dédiée au secteur de l’hôtellerie/restauration StaffMatch avait alors lancé une action en référé auprès du tribunal de commerce de Créteil à l’encontre de Brigad, plateforme numérique de mise en relation entre entreprises et travailleurs indépendants, dans le cadre d’une relation de prestataire de services à client.
Elle sollicitait l’interdiction de son activité sur la base du trouble manifestement illicite, considérant que Brigad s’affranchissait des textes régissant les entreprises de travail temporaire.
Mais le 12 novembre, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel de novembre 2018 et rejeté les demandes de StaffMatch, au double motif que Brigad est soumis aux règles applicables aux plateformes numérique et que rien ne permet de remettre en question la présomption de non-salariat des prestataires indépendants référencés.
Parallel Avocats assiste Brigad avec Arthur Millerand et Michel Leclerc, associés, tout comme la SCP Foussard et Froger.
Goldwin Avocats représente StaffMatch avec Jonathan Bellaiche, associé, au même titre que la SCP Lyon-Caen et Thiriez.