Quatre cabinets sur l’amende infligée à Google par l’ADLC dans le dossier des droits voisins
L’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions.
Le 13 juillet 2021, Google a été condamné à payer une amende de 500 M€ par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté les injonctions prononcées en avril 2020 par cette dernière, lui imposant notamment de négocier de bonne foi la rémunération due aux éditeurs de presse pour la reprise en ligne de leurs contenus couverts par les droits voisins.
Le groupe est tenu de présenter, dans les deux mois, aux éditeurs de presse, une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000 € par jour de retard.
Il s’agit de l’amende la plus importante infligée pour non-respect d’une décision prononcée par l’ADLC.
Latham & Watkins représente les éditeurs de l’APIG, avec Adrien Giraud, associé, et Jean-Baptiste Douchy à Bruxelles, ainsi que Juliette Raffaitin et Julien Morize à Paris.
Gide assiste l’AFP, avec Antoine Choffel et Julien Guinot-Deléry, associés.
La SEPM est épaulée, en droit de la concurrence, par De Pardieu Brocas Maffei, avec Philippe Guibert, Laetitia Gavoty, associés, et Antoine Guerin, ainsi que par Reinhart Marville Torre, avec Alexandre Rios, associé.