Quatre cabinets sur l’affaire Ioukos

Ces sentences historiques avaient été rendues par un tribunal arbitral siégeant à La Haye sur le fondement du Traité sur la Charte de l’Energie.

Celui-ci avait jugé à l’unanimité que la Russie avait détruit la société Ioukos et s’était appropriée ses actifs en violation du droit international.

Le tribunal l’avait alors condamnée à indemniser les actionnaires à hauteur de 50 Mds$.

La Russie avait demandé l’annulation des sentences devant les juridictions du siège de l’arbitrage, La Haye, en prétendant notamment qu’elle n’avait pas consenti à l’application provisoire de la clause d’arbitrage contenue dans le Traité.

Le 18 février 2020, aux termes d’une décision motivée de 134 pages, la cour d’appel de La Haye a infirmé la décision du tribunal de première instance de La Haye qui avait jugé que la clause d’arbitrage figurant dans le Traité était contraire au droit russe.

Elle a également rejeté l’ensemble des autres arguments soulevés par la Russie au soutien de son recours en annulation, y compris les arguments relatifs à la privatisation de Ioukos en 1995-1996.

La Russie a d’ores et déjà annoncé qu’elle contesterait le verdict devant la Cour suprême des Pays-Bas.

Shearman & Sterling a conseillé les actionnaires majoritaires de Ioukos dans la procédure devant les juridictions néerlandaises avec, à Paris, Emmanuel Gaillard et Yas Banifatemi, Benjamin Siino, associés, Ilija Mitrev Penusliski, counsel, Andrei Solin, Rudolf Simone-Pont, Elise Edson, Mariia Tsarova, Teresa Vega, Peter Petrov, Pierre Viguier, Anna Guillard Sazhko, François Bordes et Matthew Rogier.

Foley Hoag a assisté la Russie, avec Andrea Pinna, associé.

Hanotiau & van den Berg l’a également épaulée, à Bruxelles et à Rotterdam, ainsi que White & Case à Washington DC et à Londres.