Quatre cabinets sur la validité de la procédure de privatisation d’ATB
Saisi de deux pourvois, l’un de l’État, l’autre de Casil Europe, le Conseil d’État a définitivement validé l’ensemble de la procédure de privatisation de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB).
Le Conseil d’État a tout d’abord estimé que la décision de sélection de l’acquéreur, à la suite d’un appel d’offres lancé par les ministres de l’Économie et des Finances, a été prise à l’issue d’une procédure régulière.
Il a notamment relevé que la procédure suivie pour choisir parmi les différents candidats a respecté les règles définies par le cahier des charges et que ce dernier n’interdisait pas que la composition d’un groupement candidat évolue au cours de la procédure.
Le Conseil d’État a ensuite considéré que le choix de l’acquéreur n’était pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Il a donc annulé l’arrêt de la CAA de Paris qui, le 16 avril dernier, avait annulé la décision sélectionnant l’acquéreur.
Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé Casil Europe, avec Henri Savoie, associé, Patrick Mèle, counsel.
Allen & Overy l’a également représenté, avec Romaric Lazerges, Driss Bererhi, associés, Luc Lamblin, counsel, et Paul Vandecrux.
Les deux cabinets ont travaillé avec Olivier Texidor et Bertrand Périer, avocats au Conseil d’État.
Linklaters a conseillé l’Etat avec Jean-Charles Jaïs, associé, et Eléonore Hannezo en contentieux, Paul Lignières, associé (jusqu’en octobre 2019) et Pierre Sikorav en droit public.
La SCP Piwnica Molinié, avocats au Conseil d’État, l’a également assisté.
Allen & Overy a par ailleurs représenté Casil Europe pour des actions engagées devant les tribunaux judiciaires par les opposants locaux, avec Denis Chemla, associé.