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Hogan sur la fusion des trois entités juridiques SE de Scor

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1396 du 13 mai 2019

Les sociétés Scor Global Life SE et Scor Global P&C SE ont fusionné au sein de la société Scor SE, le 31 mars 2019.

Annoncée dans son plan stratégique « Vision in Action » en 2016, cette opération permet au réassureur d’optimiser sa structure opérationnelle et juridique et d’augmenter ses fonds propres éligibles. L’effet positif de cette opération en termes de capital de solvabilité s’élève à environ 200 M€.

L’ACPR a confirmé sa non-opposition à cette fusion le 20 mars dernier, et toutes les autorisations réglementaires requises pour les succursales et les filiales étrangères du groupe dans environ 45 pays à travers le monde ont été obtenues.

Hogan Lovells a conseillé Scor, avec à Paris Sébastien Gros, associé, Ghina Farah, counsel, sur les aspects réglementaires, ainsi que Stéphane Huten, associé, et Sarah Naidji en corporate.

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