Dix cabinets sur la conclusion d’accords transactionnels entre Areva, Siemens, EDF et TVO
Areva, membre du consortium en charge de la construction de l’EPR d’Olkiluoto aux côtés de Siemens, annonce avoir conclu un accord de règlement global avec son client finlandais TVO.
Il solde les réclamations entre le consortium Areva-Siemens et TVO, relatives aux retards et surcoûts engendrés lors du chantier de construction de l’EPR troisième génération d’Olkiluoto (OL3) en Finlande, et repousse à 2022 la date de livraison prévue pour l’EPR.
Areva et EDF ont également annoncé la conclusion d’un accord transactionnel prévoyant le paiement par Areva à EDF d’une indemnité transactionnelle de 563 M€ d’ici le 31 décembre 2021.
Cette transaction et l’exécution de deux sentences arbitrales, intervenues les 29 et 30 juin 2021, permettent de clore l’ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d’acquisition de Framatome conclu en 2017, ainsi qu’à leurs relations commerciales antérieures à l’acquisition.
Freshfields a conseillé EDF, avec Hervé Pisani, associé, et Sonia Tubiana sur la partie transactionnelle.
Pour les arbitrages, l’équipe était composée d‘Hervé Pisani, Christophe Seraglini et Peter Turner QC, associés, Emmanuelle Brunelle, Matthieu Brueder, Anne-Lise Ménagé et Yosr Bouassida.
Bredin Prat a assisté Areva, avec Barthélémy Courteault, associé, Marine Blottiaux et Julien Siret en corporate, Samuel Pariente, associé, Mathieu Arnault et Julie Jacquemoud en financement, Olivier Puech, associé, Alexandre Koenig et Clément Auvray en restructuring, Olivier Billard, associé, et Guillaume Fabre, counsel, en concurrence, ainsi que Pierre-Henri Durand, associé, en fiscal.
Areva était également assisté par Fierville Ziadé s’agissant de la transaction conclue avec EDF et des deux arbitrages, avec Marie-Aude Ziadé, associée, Delphine Srebnik, Ariane Bardout, Sophia Allouache et Marie Teuma.
Gotem Law a également conseillé Areva dans le cadre de l’accord conclu avec TVO et Siemens.
TVO était assisté par Goodwin, avec Céline Domenget Morin, associée, Bruno Pousset et Émilie Cobigo en restructuring, ainsi que par White & Case (Paris et Londres), avec, à Paris, Andrew McDougall, associé.
Gibson Dunn a représenté Siemens, avec Benoît Fleury, associé, et Martin Guermonprez en restructuring, Amanda Bevan-de Bernède, associée, en financement.
Gide a conseillé l’Agence des Participations de l’État, avec Anne Tolila, associée, et Paul Guillemin, counsel en corporate, Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson en droit public, Jean Gabriel Flandrois, associé, en restructuring, ainsi que Stéphane Hautbourg, associé, en concurrence.
Reed Smith a assisté Framatome, avec Peter Rosher, Clément Fouchard, associés, Erwan Robert et Mathilde Adant.
Ashurst a représenté Areva dans l'arbitrage l'opposant à EDF, avec Emmanuelle Cabrol, Christophe Lemaire, associés, Jehan-Damien Le Brusq, Bogdan Voinov, Hélène Fricaudet et Jean-Thomas Brière.