Deux cabinets sur un jugement pour TotalEnergies
Elles étaient 22, associations, communes et région, à adresser mi-2019, une mise en demeure à TotalEnergies pour « manquement au devoir de vigilance en matière climatique ». Mais leurs demandes ont été rejetées en intégralité le 6 juillet dernier par le tribunal judiciaire de Paris, jugeant celles-ci irrecevables – notamment pour non-respect des exigences procédurales. Il s’agit de la deuxième décision fondée sur la loi de vigilance dont bénéficie le groupe français, après celle concernant ses projets pétroliers en Afrique, au printemps.
Allen & Overy a conseillé TotalEnergies, avec Denis Chemla, associé en contentieux/droit pénal des affaires, Romaric Lazerges, associé en droit public/droit de l’environnement, Pauline Choplin et Maxime Mondain-Bernard, ainsi qu’Arthur Sauzay, associé, et Paul Fortin, counsel.
Seattle Avocats a représenté les parties demanderesses, avec Sébastien Mabile et François de Cambiaire, associés.