Deux cabinets sur les BSA de Latécoère

Le 11 mars, la cour d’appel de Toulouse a statué sur le différend opposant depuis une décennie Latécoère et la masse des porteurs de BSA Latécoère 2010. À l’heure où l’équipementier aéronautique toulousain nouait des accords en vue de restructurer sa dette, en 2015, ces derniers avaient en effet porté l’argument – relayé par Colette Neuville, présidente de l’Adam – qu’il existait un conflit de calendrier entre l’échéance de leurs titres et les dates retenues pour deux augmentations de capital et que la société aurait dû ajuster la parité des BSA. Après une décision du tribunal judiciaire de Toulouse en leur défaveur, en 2022, ceux-ci viennent d’obtenir satisfaction en appel : il est dit que Latécoère a engagé sa responsabilité contractuelle et doit donc réparer le préjudice subi par les porteurs de BSA ayant exercé leurs droits après le 15 juillet 2015. Par conséquent, les débats sur l’évaluation de ce préjudice sont rouverts et une nouvelle audience est fixée au 7 octobre prochain.