Deux cabinets sur le rachat d’une technologie de Sequans par Qualcomm
Le 30 septembre, Sequans Communications a finalisé la cession de son activité 4G IoT au groupe américain Qualcomm. Annoncée dans le courant de l’été, la vente de cette technologie liée à l’Internet des objets lui permet de percevoir 182 M$ en cash – dont 172 M$ dès à présent et 10 M$ sous forme de complément de prix, à l’issue d’une période d’un an –, mais aussi 15 M$ relatifs à un accord de licence de fabrication préalable à la transaction (signé en juin 2024) et 3 M$ au titre d’un prêt relais. S’il conserve les droits d’utilisation de cette technologie, le cédant entend concentrer ses efforts sur la 5G.
Proskauer a conseillé Qualcomm avec, à Paris, Jeremy Scemama, associé, Aymeric Robine, counsel, Aurélie Briquet et Fadoua Nounnouhi, en corporate, Julien Bocaud Maître, associé, en social, et Thibaut Lancrenon, associé, pour les aspects IP en France.
Orrick a représenté Sequans avec, à Paris, Patrick Tardivy, associé, Julien Beloeil, of counsel, et Julie Fock Lapp, en corporate, Julia Apostle, associé, et Rami Kawkabani, en licences/data/IP/I.