Deux cabinets sur la sanction de l’Autorité de la concurrence relative aux traitements de la DMLA
Nouvelle sanction émanant de l’Autorité de la concurrence.
Cette fois-ci, l’instance statue sur un sujet touchant à la santé : elle considère que Novartis, Roche et Genentech ont « mis en œuvre un ensemble de comportements (abus de position dominante collective) visant à préserver la position et le prix » du Lucentis, médicament développé par Genentech et traitant la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).
Et ce au détriment de l’Avastin, un anticancéreux produit par le même laboratoire et ayant des effets sur les patients concernés, mais affichant un prix 30 fois inférieur.
Reprochant à ces trois entités dotées de liens structurels et capitalistiques d’avoir diffusé un « discours alarmant, et parfois trompeur, auprès des autorités publiques » sur l’utilisation du second produit, elle prononce une sanction de 444,8 M€ à leur encontre, répartie comme suit : 385,1 M€ pour Novartis et 59,7 M€ pour Roche et sa filiale Genentech.
À noter que leur position dominante a cessé en 2013, avec l’arrivée sur le marché du médicament Eylea, de Bayer.
Fréget & Associés assiste Novartis avec Olivier Fréget et Liliana Eskenazy, associés, Ossman Badir et Marguerite de la Droitière.
Dechert accompagne Roche et Genentech avec Mélanie Thill-Tayara et Laurence Bary, associées, Marion Provost et Sophie Mitouard, en droit de la concurrence, Sophie Pelé, associée, et Jessica Garestier, en droit public.