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Quatre cabinets sur la restructuration d’Enalia

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Enalia, délégataire de certificats d'économies d'énergie (CEE) et expert du service aux entreprises dans le domaine de l’efficacité énergétique, a procédé à sa restructuration globale. Un accord de conciliation, homologué par le tribunal de commerce de Paris le 3 octobre dernier, a été conclu avec les principaux créanciers et partenaires du spécialiste de la rénovation énergétique, sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). 

Il met un terme aux difficultés rencontrées - le passif social fiscal est de 8,4 M€ - par la mise en place d’un adossement industriel avec le groupe CIPIM, composé de la Collectivité territoriale d'Outre-mer de Saint-Martin et de la société Edeis. L’accord permet également de renégocier les PGE d’Enalia, qui s'élèvent à 35 M€, et de finaliser une restructuration financière plus globale du groupe, avec leur cession à la holding. August Debouzy a conseillé Enalia, sur la restructuration globale et l’adossement, avec Laurent Cotret, associé, Clément Quernin et Aurélien Mittelette. Frédéric Abitbol agissait en qualité de conciliateur. LL Berg a assisté les actionnaires d’Enalia, avec Olivier Abergel, Julien Carrascosa, associés, et Léonie Bontoux sur les aspects corporate de la cession. Change a épaulé Edeis, avec Géraud Riom et Quentin Lagier, associés. De Pardieu Brocas Maffei a accompagné Eiffel, l’un des principaux créanciers, avec Joanna Gumpelson, associée, et Dorine Chazeau.