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Deux cabinets sur la médiation menée entre Danone et trois ONG

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

A l’issue d’une médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris et conduite sous l’égide du professeur Valérie Lasserre, un accord transactionnel a permis de mettre un terme à une procédure menée à l’encontre de Danone. Initiée en janvier 2023 par trois ONG – ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France –, celle-ci a abouti au renforcement du plan de vigilance du géant français de l’agroalimentaire, conduisant à une description plus approfondie des conséquences de son utilisation des emballages plastiques. Danone affirme être désormais en meilleure capacité à décrire l’ensemble de ses actions dans ce domaine, telles que la réduction, le réemploi, le recyclage et la récupération. Une façon d’être également en meilleure cohérence avec les objectifs définis dans son statut de Société à Mission.

Bredin Prat a conseillé Danone, avec Jean-Daniel Bretzner et Tom Vauthier, associés, et Maxime Perchais. `

Seattle Avocats a représenté les trois ONG, avec Sébastien Mabile, associé, Camille Chaffard-Luçon et Alexandre Bonnier.