Deux cabinets sur la conclusion d’un accord entre Google et l’AFP
Google et l’Agence France-Presse ont annoncé, le 17 novembre 2021, la signature d’un accord européen inédit portant sur la rémunération des contenus de l’AFP utilisés par les services de Google.
Il s’agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre du nouveau droit voisin instauré par la directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019, transposée en France par une loi du 24 juillet 2019, au cœur de multiples contentieux entre les géants du web et les médias.
Cet accord, de portée européenne et conclu pour une première durée de cinq ans, couvre la rémunération à verser par Google pour l’affichage des contenus de l’AFP sur ses services – dont le moteur de recherche de Google – dans l’ensemble des États de l’UE, y compris par anticipation dans les pays n’ayant pas encore transposé la directive du 17 avril 2019.
Gide a conseillé l’AFP, avec Antoine Choffel et Julien Guinot-Deléry, associés.
Allen & Overy a épaulé Google, avec Florence Ninane, associée.