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Deux cabinets obtiennent l’annulation de la mise en examen de Lafarge SA pour complicité de crime contre l’humanité

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1420 du 11 novembre 2019

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé, jeudi 7 novembre, la mise en examen de Lafarge SA pour complicité de crime contre l’humanité.

Elle a suivi les réquisitions du parquet général lors de l’audience du 20 juin dernier qui avait estimé qu’il n’existait « aucun indice grave et concordant » montrant que les anciens salariés parties civiles « auraient été victimes » de la « complicité des crimes contre l’humanité » reprochée au groupe.

Pour rappel, la société Lafarge SA avait été mise en examen le 28 juin 2018 pour complicité de crime contre l’humanité, financement d’entreprise terroriste, mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infraction douanière en raison de l’activité d’une usine détenue par sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria.

Les autres chefs de mises en examen du cimentier sont néanmoins maintenus. Le 24 octobre dernier, la même chambre avait prononcé l’irrecevabilité des associations parties civiles (Sherpa, ECCHR, CHREDO, Life for Paris).

Lafarge est assisté par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier avec Christophe Ingrain, associé, Rémi Lorrain et Paul Mallet ainsi que par Antonin Lévy et Ophélia Claude, associés du cabinet Antonin Lévy & Associés.

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