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Cinq cabinets sur les ordonnances relatives aux appels d’offres du SIG

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L

e résultat de l’appel d’offres lancé au printemps par le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour renouveler ses marchés de sondages d’opinion a donné lieu à contestation. Deux ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Paris, en date du 13 juillet dernier, ont toutefois validé l’attribution des lots 2 et 3, dont les Echos indiquent qu’ils comptaient chacun pour quelque 5,4 et 4,40 M€ (sur un total d’environ 21,50 M€). Invoquant notamment des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, l’Ifop (candidat malheureux face à Harris Interactive) et Ipsos (perdant face à CSA) ont donc vu leurs requêtes rejetées. 

Cabanes Avocats a représenté l’État dans les deux dossiers, avec Christophe Cabanes et Vincent Michelin, associés. Pour le lot 2, August Debouzy a conseillé Harris Interactive, avec Vincent Brenot, associé, et Hélène Billery, counsel, tandis que Sensei Avocats assistait l’Ifop, avec Blaise Eglie-Richters, associé, et Alice Camion.

Pour le lot 3, BCTG Avocats a conseillé CSA, avec Nicolas Jouanin, associé, et Marie Paquier, counsel, alors que Orrick accompagnait Ipsos, avec Laurent Olléon et Geoffroy Berthon, associés.