Cinq cabinets sur l’annulation d’une procédure visant M. Rybolovlev

Huit ans. C’est la durée qu’il aura fallu pour éteindre une procédure pénale ouverte à Monaco, dont le protagoniste principal était Dmitriy Rybolovlev. Le milliardaire russe ayant initié en 2015 une procédure judiciaire à l’encontre du marchand d’art Yves Bouvier, après l’achat d’une collection de tableaux, il avait été demandé à son avocate, Tetiana Bersheda, de mettre à disposition son téléphone mobile afin d’attester de l’intégralité d’un enregistrement fourni à titre de preuve. Le juge d’instruction chargé du dossier avait alors demandé une analyse poussée de l’appareil, accédant à des milliers de messages, d’e-mails et de messages vocaux. À la suite de quoi ce magistrat français détaché sur le Rocher avait diligenté une procédure pénale pour instruire un dossier de corruption et trafic d’influence où se trouvaient impliqués plusieurs hauts responsables de Monaco – parmi lesquels Jean-Pierre Dréno, ancien procureur général, et Régis Asso, ex-directeur de la sécurité publique. L’ensemble des intéressés ayant toujours contesté les faits reprochés, ils ont bénéficié en juin 2024 d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui considérait la fouille du téléphone illicite car beaucoup trop large. Une position ayant conduit la chambre du conseil de la cour d’appel de Monaco à annuler l’intégralité de la procédure pénale, le 27 février dernier. Le Parquet général monégasque ne formera pas de pourvoi en révision.