Cinq cabinets sur la réduction de l’amende du cartel des sandwichs
Le 24 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Snacking Services, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les 3 principaux fabricants français de sandwichs industriels.
Elle leur a infligé une amende de 24,5 M€ pour s’être entendus, de 2010 à 2016, pour fausser les appels d’offres lancés par des distributeurs.
Il s’agit du premier dossier français dans lequel toutes les parties à la procédure ont déposé des demandes de clémence.
Snacking Services a ainsi bénéficié d’une réduction totale de sanctions de plus de 12 M€, compte tenu de la valeur ajoutée des éléments qu’elle a apportés et de son niveau de coopération.
Par ailleurs, l’exemplarité du comportement de Roland Monterrat, dès le dépôt de sa demande de clémence et tout au long de la procédure d’instruction, a été reconnue par l’Autorité de la concurrence, laquelle a confirmé l’immunité totale de sanction la concernant.
Baker McKenzie a conseillé Snacking Services, avec Léna Sersiron, associée, Romain Travade et Oriane Prod’homme.
La société était également épaulée par Bruno Cressard, associé, du cabinet Cressard & Le Goff, et par Romain de Nijs, associé, du cabinet Extent Economics / Veltys Oiko.
CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats a épaulé Roland Monterrat, avec Olivier Leroy, associé, et Gaëlle Serrano.
Fidal a assisté la Toque Angevine, avec Pierre de Gouville et Frédéric Puel, associés.