Cabinet Maisonneuve sur deux nouvelles CJIP

Les deux premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) du Parquet national financier de l’année 2025 ont été validées par le président du tribunal judiciaire de Paris le 11 février. Faisant suite à une enquête préliminaire ouverte en mars 2022 du chef de corruption d’agent public en Algérie, la première concernait le spécialiste de nacelles élévatrices sur porteur Klubb France ; elle s’est traduite par le paiement d’une amende de 0,56 M€ et la mise en place à venir d’un programme de mise en conformité d’un montant maximal de 0,2 M€. Portant sur des faits de blanchiment de fraude fiscale, recel de favoritisme, corruption et entente, la seconde faisait suite à une enquête diligentée depuis 2020 à l’encontre du recycleur de déchets Paprec, pour des faits intervenus entre 2013 et 2022 ; elle a donné lieu à une amende de 17,5 M€ (dont 4,8 M€ avaient déjà été saisis), assortie d’un programme de mise en conformité allant jusqu’à 1 M€.