BDGS sur la victoire des banques françaises face à la BCE

Au cœur du litige : une série de décisions en matière prudentielle, imposant aux banques de déduire de leurs fonds propres une partie de leurs contributions auprès du Fonds de résolution unique (FRU), notamment.

Car ce dernier est alimenté directement par les banques, mais aussi par le biais d’engagements de paiement irrévocables (EPI) à hauteur de 15 % du montant total – EPI dont le risque de solvabilité considéré par la BCE était contesté par les plaignants : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et Arkea.

BDGS Associés assiste les six groupes bancaires avec Antoine Gosset-Grainville et Maria Trabucchi, associés, ainsi que Margaux Dalon.