LES DEALS
Toutes les semaines, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc).
HSF et Hogan sur le financement de la modernisation de Roland-Garros
La Fédération Française de Tennis a bouclé le financement du projet de modernisation et d’extension du stade Roland-Garros dont la livraison des principaux équipements est prévue de façon échelonnée de 2018 à 2020.
Le financement d’un montant total de 200 millions d’euros a pour objet de refinancer les investissements déjà réalisés liés au projet ainsi qu’à financer les travaux restant à effectuer. Il est également mis à la disposition de la Fédération Française de Tennis une ligne de crédit destinée à ses besoins généraux de trésorerie.
BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Banque Populaire Rives de Paris et Banque Populaire Val de France sont intervenus en tant qu’arrangeurs pour le compte de la Fédération Française de Tennis.
Herbert Smith Freehills a conseillé la Fédération Française de Tennis avec Louis de Longeaux, associé et Gwenael Pain-Blavec.
Les arrangeurs étaient représentés par Hogan Lovells avec Sabine Bironneau, associée, Sophie Lok et Claire Fruchet.
Trois cabinets sur l’acquisition de Deroo par Paprec
Paprec vient de faire l’acquisition de Deroo, entreprise familiale du Pas-de-Calais spécialisée dans le recyclage et le transport et qui compte 310 salariés.
Cette nouvelle usine vient compléter celles de Béthune, Harnes et Quesnoy-sur-Deûle, dans la région Hauts-de-France.
Elle vient également compléter la palette de compétences de Paprec puisqu’une partie de l’activité de Deroo est consacrée au transport. Cette acquisition fait suite à celle de Coved Environnement en avril dernier.
Elle permet à Paprec de renforcer sa position parmi les leaders du traitement des déchets.
Granrut a conseillé Paprec Group avec Bertrand Pébrier, associé et Glenn Le Louarn.
EY société d’avocats a mené les due diligences fiscales avec Anne-Laure Drouet, associée et Arthur Leclerc.
Fidal a conseillé Deroo avec Jean-Luc Pauchet, directeur associé en corporate et fiscal, ainsi que Philippe Leurs, directeur associé en social.
Veil et DLA sur la sortie de LBO de Financière Royal Resort
Financière Royal Resort, société de tête du groupe exploitant l’hôtel-casino Pullman de Mandelieu La Napoule (Pullman Cannes Mandelieu Royal Casino), vient d’être rachetée par le groupe JOA.
Le casinotier français signe ainsi l’acquisition de son 23e établissement de jeux. L’opération permet également à Chequers Capital et à ses associés de sortir du LBO dans lequel ils s’étaient engagés en 2006. La presse financière parlait alors d’un montant de 80 millions d’euros.
Chequers Capital et les autres cédants étaient accompagnés par Veil Jourde avec Laurent Jobert, associé et Gabriel d’Amecourt.
Le groupe JOA était conseillé en interne par Delphine Dupré, directrice juridique, assistée du cabinet DLA Piper, avec Élodie Cavazza sur les aspects financement, ainsi qu’Arnaud Lafarge et Julien Burger en corporate.
Clifford structure Sofinnova IB1
Sofinnova Partners vient de clore son fonds Sofinnova IB 1.
Il a pour objectif de financer des start-up en Europe et en Amérique du Nord dédiées aux biotechnologies industrielles et à la transition écologique de l’industrie chimique. Doté de 125 millions €, c’est aujourd’hui le plus gros fonds européen dédié à ce domaine.
Clifford Chance a conseillé Sofinnova Partners sur la structuration et la levée de ce fonds avec Xavier Comaills, associé et Marie Preat.
Goodwin et Almain sur la levée de 10,7 M€ de Surgivisio
Surgivisio, société medtech innovante qui développe des technologies d’imagerie 2D/3D intégrées à la navigation chirurgicale, annonce un tour de financement de Série B de 10,7 millions d’euros.
L’opération est menée par Bpifrance, via le fonds PSIM (Programme de Soutien à l’Innovation Majeure), et Sigma Gestion.
Stéphane Lavallée, fondateur, complète le tour aux côtés d’investisseurs privés historiques. Forte de cette levée, la société grenobloise souhaite se concentrer sur l’application à la chirurgie du rachis, avant d’adresser d’autres segments de l’orthopédie et de la traumatologie. Cette opération financière devrait également lui permettre d’industrialiser sa solution, de développer son réseau de distributeurs et de partenaires mais également adresser de nouveaux marchés tel que le marché américain.
Goodwin a accompagné Surgivisio avec Christophe Digoy, associé, Thomas Dupont-Sentilles et Rémi Pagès.
Les investisseurs historiques étaient conseillés par Fidal avec Anne Méhu, associée, et les nouveaux investisseurs étaient épaulés par Almain avec Edgard Nguyen, Jérôme Debost, Thomas Fleinart-Jensen et Marc Lampérière, associés et Mathilde Garin.
Quatre cabinets sur le recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités
Par un jugement rendu le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduits contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.
Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes 2016-2019 pour SNCF Mobilités, et 2016-2020 pour la RATP. Le rejet porte sur des questions de forme et d’intérêt à agir puisque l’UFC-Que Choisir avait agi par l’intermédiaire de sa structure nationale alors que les contrats en cause ne portent que sur le périmètre francilien et ne soulèvent pas « de questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ».
Le STIF était représenté par Magenta avec Sylvain Justier, associé, Fanny Mahler, counsel et Aurore Martinat.
La RATP était conseillée par August Debouzy avec Vincent Brenot, associé et Hélène Billery.
SNCF Mobilités était épaulée par DS Avocats avec Xavier Lacaze, associé, Fabrice Van Cauwelaert, pré-associé et Clémentine Liet-Veaux.
L’UFC-Que Choisir était assistée par le cabinet Margerie Reine Cordier avec Pierre Reine, associé.