Ideethic, une édition à l’arrière-goût d’inachevé
Le Club des juristes organisait, dans les prestigieux locaux de l’Institut de France, la Conférence internationale pour une éthique de l’action politique économique et sociale, mardi 5 février 2019, sous l’égide de Bernard Cazeneuve. Une première édition avec des personnalités prestigieuses, mais qui n’a pas évité l’écueil de l’alignement de lieux communs sur des sujets très hétéroclites.
«Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Cette citation de Rabelais aurait pu être le fil conducteur de cette première conférence internationale, mise en place par l’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui avocat au sein du cabinet August Debouzy et président du Club des juristes. Le très prestigieux panel d’intervenants était réuni autour de quatre tables rondes ayant respectivement pour thèmes la compliance, l’intelligence artificielle, l’économie et l’environnement et la fiscalité. Des sujets bien différents qui ont en commun des règles éthiques désormais appliquées avec davantage de zèle par les États.
Quelle éthique ? Comment la faire respecter ?
C’est le philosophe Edgar Morin qui a ouvert le colloque, en discourant sur la notion d’éthique et l’application d’une « éthique universelle » à des valeurs qui sont éminemment subjectives. La première table ronde, consacrée à la compliance, c’est à dire à l’éthique dans l’entreprise, s’est finalement recentrée autour de la lutte contre la corruption. Isabelle Durant, secrétaire générale de la Conférence des Nations-Unie sur le commerce et le développement (CNUCED) a expliqué que le volume monétaire des flux commerciaux et financiers illicites, par définition difficiles à évaluer, était estimé à 2,2 milliards de dollars par an. « L’équivalent d’une 8e puissance économique mondiale ». Elle a déploré l’absence d’outils communs, et la réticence des États à développer, de conserve, des instruments d’identification et de lutte contre ces flux illégaux. Marc-André Feffer, président de Transparency international France, a rappelé que son association avait mis en place deux outils, à savoir l’indice de perception de la corruption par pays, publié tous les ans, et un instrument de mesure de la mise en œuvre par les États de la convention de l’OCDE de 1997, publié tous les 3 ans, qui recense, dans chaque pays, le nombre d’enquêtes, de poursuites, de condamnations liées à la lutte contre la corruption. Il a également estimé que les outils issus de la loi Sapin étaient « de grande qualité » et permettaient des progrès. Charles Duchaine, de l’Agence française anti-corruption (AFA), a, tout comme Isabelle Durant, déploré le manque de coordination entre les États, renforcé par les intérêts économiques en jeu et l’utilisation des sanctions extraterritoriales à des fins politiques. Pour lui, la solution est de miser sur la prévention. Par ailleurs, l'idée selon laquelle exiger d'une entreprise qu'elle respecte les règles éthiques ne serait qu'une façon de la déstabiliser doit faire long feu.
L’enjeu de la réputation
Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total, a reconnu l’intérêt, pour les sociétés, d’être transparentes, estimant que celles-ci étaient désormais soumises à toute une série de pressions vertueuses, la moindre étant celle des Etats. En effet, pour une entreprise, les sanctions qui pourraient être prises par les actionnaires ou le fait que la clientèle se détourne d’un produit en raison de son comportement, qui ne serait pas considéré comme « éthique », est une perspective parfois plus effrayante qu’une sanction judiciaire. Laura Codruţa Kövesi, future procureure européenne, a également souligné la nécessité pour les États-membres de l’Union de se coordonner pour lutter efficacement contre la corruption, notant que la difficulté, en la matière étaient que les responsables préfèrent parfois la prison à la perte de leur fortune. Bernard Cazeneuve a quant à lui plaidé pour l’adoption, au niveau européen, d’un « paquet anti-corruption », avec notamment une interprétation extensive des compétences du Parquet Européen, qui ne peut connaître que du détournement des fonds publics européens.
La journée s’est clôturée par une table ronde sur la fiscalité, rassemblant également des intervenants de haute volée. Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg, a souligné les enjeux réputationnels de la lutte contre la fraude fiscale, notamment dans son pays. « Autrefois, en cas de fraude fiscale, on pointait la responsabilité d’un pays, désormais, on pointe celle des entreprises », a-t-il observé. Gérald Darmanin a, dans la même veine, évoqué les partenariats fiscaux, proposés depuis peu par le ministère, déjà conclus avec « 20 grosses entreprises, qui pour le moment le taisent, mais qui dans quelques années auront intérêt à le rendre public », a-t-il auguré. Pascal Saint-Amans, de l’OCDE, a de son côté, également appelé à la coopération internationale, estimant que l’enjeu, en matière fiscale, était désormais pour les États de se répartir « les droits d’imposer ».
Le premier ministre Édouard Philippe a clôturé, par des observations sur l’intelligence artificielle, cette journée un peu « fourre-tout », qui, pas assez technique pour un auditoire de juristes et pas assez grand public pour une population non-avertie, n’avait semble-t-il d’autre ambition que de réunir un casting prestigieux aux côtés de Bernard Cazeneuve que l’on dit présidentiable. Elle sera néanmoins réitérée l’année prochaine.