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Une commission sur l’arbitrage en ligne

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1350
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

À l’initiative du Club des juristes, une commission consacrée à « L’arbitrage en ligne » est instituée.

Dirigée par le professeur Thomas Clay, ce groupe de travail est notamment composée du Directeur des affaires civiles et du Sceau, Thomas Andrieu, ainsi que d’avocats, de magistrats, d’un directeur juridique (Aurélien Hamelle) et de professeurs de droit.

Cette commission entend entamer une réflexion sur la possibilité, aujourd’hui ouverte, de mener un arbitrage intégralement « en ligne », non seulement quant au droit de l’arbitrage, interne et international, mais également quant aux rapports avec le droit des propriétés intellectuelles, au droit processuel et au droit du numérique.

Informations : bit.ly/2qAsB2x

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