Un baromètre européen pour la gestion du temps judiciaire
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Dans un rapport publié le 7 juillet 2020, le groupe de travail pour la gestion du temps judiciaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dresse le bilan du système visant à évaluer le « poids » des affaires judiciaires en détaillant leur temps de traitement.
Faisant l’état des lieux de la méthodologie utilisée dans six pays européens (Autriche, Danemark, Estonie, Allemagne, Roumanie et Pays-Bas), elle formule 12 recommandations pour la mise en place d’un système de pondération des affaires.
Parmi les principales conclusions figure la nécessité d’une participation active des juges au processus.
Informations : www.coe.int