Un avant-projet de la Chancellerie sur l’avocat en entreprise
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Le site www.dalloz-actualite.fr a diffusé, mercredi 13 janvier 2021, un avant-projet du texte mettant en place l’expérimentation de l’avocat salarié en entreprise, dont les avis et les analyses pourront être confidentiels, pour une durée de cinq ans, dans les barreaux qui seraient volontaires.
Le projet détaille le statut de l’avocat salarié, qui sera inscrit « sur une liste spéciale au tableau du barreau ».
Il est prévu que litiges relevant de son contrat de travail seront tranchés par le conseil de prud’hommes, le bâtonnier présentant, le cas échéant, des observations sur ses obligations déontologiques.
Contactée par la LJA, la Chancellerie a indiqué qu’elle ne ferait aucun commentaire sur ce texte, qui doit être soumis à la concertation, et pour lequel aucun calendrier n’est encore défini.