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Transposition de la directive lanceurs d’alerte

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.

La Chancellerie a publié sur son site internet, le 10 juin 2021, la synthèse des 143 réponses et des 8 papiers de positions déposés à la suite de la consultation publique ouverte du 19 janvier au 23 mars 2021 sur la transposition, en France, de la directive européenne sur le dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte.

Ces éléments seront analysés pour orienter les travaux de transposition, d’ici la fin de l’année.

Informations : https://bit.ly/2UjPIkc